Projet pilote en immigration à la MRC Nouvelle-Beauce
AGRICULTURE. La MRC Nouvelle-Beauce lance un projet-pilote qui vise à autoriser les producteurs et les productrices agricoles à implanter des habitations temporaires sur leurs terres, telles des maisons mobiles ou des roulottes de chantier, dans le but de loger les travailleurs étrangers temporaires qu’ils embauchent.
Certaines entreprises agricoles ne peuvent pas invoquer l’article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) pour la construction de résidences destinées à leurs employés quand elles ne remplissent pas certains critères, et lorsqu’une décision à portée collective sur les résidences permises en zone agricole (article 59) est en vigueur dans une MRC, il n’est pas possible de déposer une demande d’autorisation pour un usage résidentiel. Ces règles ont des impacts sur les activités de certaines entreprises agricoles et limitent leurs activités et leur développement.
La chose n’était pas autorisée par le passé, sauf qu’une ouverture de la Commission de protection du territoire agricole le permettra, précise le préfet de la MRC, Gaétan Vachon. « Ça fait des années que nous avons des demandes. Nous avons une ouverture de la CPTAQ et les municipalités ont maintenant le loisir de proposer des projets. »
La MRC de La Nouvelle-Beauce figure dans le top 5 des MRC les plus importantes au Québec en termes de revenus agricoles. Cela a ses avantages, mais aussi ses enjeux, fait remarquer M. Vachon. « On ne peut construire de résidences sur les propriétés agricoles, alors possiblement qu’à l’aide roulottes ou de véhicules récréatifs qui seront installés sur les propriétés des agriculteurs, cela permettra aux travailleurs étrangers de demeurer près de la ferme. »
Il fait toutefois remarquer que les producteurs et productrices agricoles doivent déposer une demande conforme à cet effet auprès de leur municipalité et attendre l’autorisation avant de procéder aux travaux requis. Les inspecteurs et inspectrices en bâtiment pourront les accompagner dans cette démarche.
Quant à la MRC de La Nouvelle-Beauce, elle tentera d’aménager son schéma d’aménagement à cette nouvelle réalité à sa prochaine séance publique.