Bell Média porte en appel le renouvellement de sa licence de diffusion au CRTC

Après avoir demandé au régulateur fédéral des télécommunications de renoncer aux exigences en matière de nouvelles locales et de programmation canadienne pour ses stations de télévision, la division des médias de BCE cherche à faire appel d’une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui a renouvelé ses licences de diffusion pour trois ans supplémentaires. 

Dans une requête déposée le mois dernier auprès de la Cour d’appel fédérale, Bell Média affirme que le renouvellement s’est produit sans audience publique et pourrait amener le régulateur à préjuger des questions soulevées dans ses demandes au CRTC en juin dernier. 

Le CRTC a rendu publique, le 8 août, sa décision annonçant le renouvellement administratif des licences de radiodiffusion des grandes entreprises, dont Bell, jusqu’en août 2026. 

Mais la société a allégué que le CRTC avait violé une exigence de la Loi sur la radiodiffusion du Canada en ne tenant pas d’audience publique avant de prendre cette décision. Bell affirme que le régulateur «a agi sans compétence» et qu’il n’a pas informé Bell de son intention de prendre la décision ni de la possibilité de présenter des observations à l’avance. 

«La décision de renouvellement est susceptible d’avoir de graves conséquences négatives sur Bell Média», a fait valoir la société dans ses documents judiciaires. 

«Cela nuira à la capacité de Bell Média d’évoluer dans le paysage concurrentiel de l’industrie canadienne de la radiodiffusion, face à la présence croissante des entreprises de radiodiffusion de médias numériques.» 

Le CRTC n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires. 

En juin, Bell a soumis deux demandes au CRTC, au sujet desquelles le régulateur n’a pas encore statué. 

Dans un mémoire, la société a demandé au CRTC d’abandonner les exigences relatives aux dépenses consacrées aux nouvelles locales et au nombre d’heures par semaine pendant lesquelles les stations sont tenues de diffuser des informations à caractère local sur les marchés, les grands comme les plus petits. 

Elle a également demandé au Conseil de réduire ses obligations en matière de dépenses en contenu canadien pour certaines de ses chaînes de télévision. 

Compressions et difficultés financières 

Ces demandes ont été déposées le jour même où Bell a annoncé qu’elle supprimait 1300 postes, fermait ou vendait neuf stations de radio et fermait deux bureaux à l’étranger, dans le cadre de plans visant à «adapter considérablement» sa manière de diffuser l’information face à la pression financière croissante. 

Les mises à pied comprenaient une réduction de 6 % de l’effectif de Bell Média. 

À l’époque, Bell avait souligné que ses 35 stations de télévision locales sous les marques CTV, CTV Two et Noovo ainsi que trois services de nouvelles télévisées facultatifs – CP24, CTV News Channel et BNN Bloomberg – étaient confrontés à des difficultés financières, une situation qui nécessitait une action réglementaire. 

La perte d’exploitation annuelle moyenne de Bell Média en matière d’information s’est élevée à 28,4 millions $ entre 2016 et 2019, un chiffre qui a grimpé à 40 millions $ l’an dernier, alors que les géants du web ont conquis le marché publicitaire canadien. 

Le directeur juridique et réglementaire de Bell, Robert Malcolmson, a indiqué lundi que ces demandes, si elles avaient été accordées, «auraient apporté une aide financière et une flexibilité indispensables», mais que «plutôt que de traiter nos demandes, le CRTC a plutôt choisi de renouveler nos licences, sans offrir aucun calendrier pour répondre à notre demande urgente». 

La demande déposée devant la Cour d’appel fédérale a fait valoir qu’en raison de la décision de renouvellement, il existe un risque que le CRTC puisse retarder et différer sa décision sur les demandes de programmation de Bell «et il pourrait très bien préjuger des enjeux de ces demandes au détriment de Bell Média». 

«L’industrie canadienne de la radiodiffusion est en crise et nous avons besoin d’une action urgente maintenant», a affirmé M. Malcolmson dans une déclaration. 

«La décision du CRTC de prolonger nos licences de radiodiffusion de trois ans sans avoir d’abord traité nos demandes d’allégement financier est arbitraire et injuste. Le CRTC a approuvé ces conditions de licence en 2017; elles ont été établies dans un environnement économique et concurrentiel très différent de celui auquel les radiodiffuseurs sont confrontés aujourd’hui.» 

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:BCE)