Projet de loi en Ontario pour accorder plus de pouvoirs aux maires de grandes villes

Allison Jones, La Presse Canadienne
Projet de loi en Ontario pour accorder plus de pouvoirs aux maires de grandes villes

TORONTO — L’Ontario veut accorder aux maires de Toronto et d’Ottawa un droit de veto sur des règlements qui entreraient en conflit avec les priorités du gouvernement provincial, notamment en matière de construction de logements.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a déposé mercredi à l’Assemblée législative le projet de loi «pour des maires forts et pour la construction de logements», affirmant que ces pouvoirs seront accordés aux villes qui ont les besoins les plus urgents en matière de nouveaux logements et qui sont prêtes à aller de l’avant.

«La réalité, c’est que plus du tiers de la croissance au cours de la prochaine décennie viendra des villes de Toronto et d’Ottawa, a déclaré M. Clark en conférence de presse. Notre gouvernement doit soutenir une prise de décision locale efficace pour accélérer les délais de développement.

«Nous comptons sur les municipalités pour réduire les formalités administratives et faire construire des logements plus rapidement, afin que davantage de familles puissent réaliser leur rêve d’accession à la propriété», a-t-il dit.

Cette loi permettrait aux maires de ces deux grandes villes d’annuler l’adoption, par le conseil municipal, d’un règlement — par exemple de zonage — qui entraverait un ensemble de priorités provinciales. Ces «priorités provinciales», qui doivent être réalisées en partenariat avec les municipalités, seront définies plus tard dans les règlements.

Mais des représentants du gouvernement ont donné quelques exemples de ces priorités, notamment l’objectif de construire 1,5 million de domiciles en 10 ans, «pour atténuer la crise de l’offre de logements», ainsi que la construction et l’entretien d’infrastructures, comme les transports en commun et les routes.

Le conseil municipal pourrait toutefois annuler le veto du maire, par un vote à la majorité des deux tiers.

La loi confierait également aux maires, et non au conseil municipal, la responsabilité de préparer et de déposer le budget, mais aussi de procéder aux nominations de certains responsables de services municipaux. Certaines nominations seraient exclues, comme celles de vérificateur général, de chef de police ou de chef des pompiers.

Pas d’enthousiasme à Ottawa 

Le maire de Toronto, John Tory, a déclaré qu’il examinerait le projet de loi, mais il en appuie le principe général. «Je veux toujours m’assurer que l’hôtel de ville fonctionne de manière plus efficace et efficiente pour les résidents et les entreprises de Toronto, et que nous facilitons au maximum la réalisation des dossiers, et c’est ce que je rechercherai en lisant le projet de loi», dit-il dans un communiqué. 

Mais à Ottawa, l’accueil a été tout autre. Le maire Jim Watson, qui ne se représentera pas l’automne prochain, a déclaré qu’Ottawa n’avait pas besoin de ces pouvoirs et qu’il ne les avait pas demandés. «Je ne comprends pas très bien comment on pourra construire plus de maisons en me donnant plus de pouvoirs», a-t-il déclaré en entrevue.

«Nous avons besoin de plus d’argent du gouvernement provincial, car les maisons coûtent de l’argent, et nous avons besoin de plus de flexibilité dans les règles, comme le ‘zonage inclusif’, qui permet une plus grande densité dans certains secteurs.»

Les candidats à la mairie d’Ottawa, Catherine McKenney et Mark Sutcliffe, ont tous deux déclaré que la ville n’avait pas besoin d’un «maire fort».

Les maires d’autres grandes villes ont exprimé leur intérêt pour de tels pouvoirs, et le ministre Clark a laissé la porte ouverte. Les villes intéressées devront toutefois réduire les procédures bureaucratiques et être prêtes à couler le béton, a-t-il prévenu. 

L’Association de l’immobilier de l’Ontario a parlé d’un pas dans la bonne direction, mais aimerait que la loi soit étendue au-delà de Toronto et d’Ottawa.

Le premier ministre Doug Ford n’a jamais évoqué cette question lors de la campagne électorale du printemps dernier. 

Les néo-démocrates et les verts ont déclaré que cela équivalait à une ingérence du premier ministre Ford dans la politique des Villes, juste avant les élections municipales d’octobre en Ontario.

«Le deuxième mandat de Doug Ford commence de la même manière que le premier: avec une nouvelle attaque contre la démocratie locale et les habitants de Toronto et d’Ottawa», a déclaré le chef du Parti vert, Mike Schreiner. Il rappelait la décision de M. Ford, en 2018, de réduire la taille du conseil municipal de Toronto.

Le ministre Clark a déjà suggéré que ses efforts pour prendre de grandes mesures afin d’augmenter l’offre de logements en Ontario étaient contrecarrés par les municipalités — essentiellement les conseillers municipaux.

Les prix des maisons en Ontario ont presque triplé au cours des 10 dernières années, dépassant de loin la croissance des revenus, selon un rapport d’un groupe de travail commandé par le gouvernement l’année dernière. Mais il manquerait en Ontario 1,2 million de domiciles — à la fois en location et en propriété — pour atteindre la moyenne des pays du G7.

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