Logement: les chambres de commerce espèrent une réduction des délais
HABITATION. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) réclame des actions afin de réduire les délais dans l’ensemble des démarches menant à la réalisation de logements au Québec.
Pour l’occasion, des chambres de commerce provenant de différentes régions du Québec ont témoigné de cas retrouvés dans leur région respective. « On entend beaucoup de constats, mais trop peu de pistes d’amélioration. On entend de notre côté plusieurs entrepreneurs en construction se questionner sur les nombreux délais qu’ils doivent impérativement rencontrer, entre la prise de décision de construire ou convertir des logements, et la pelletée de terre. Il est clair qu’il s’agit d’un frein important pour créer des logements au Québec, et ça met en évidence tous les silos observés », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la fédération.
L’objectif de la démarche de la fédération est d’arriver avec des solutions concrètes pour résoudre la pénurie de logements et accroître l’offre dans le marché locatif, afin de répondre à la demande qui n’a jamais été aussi importante.
Devant l’ampleur de la tâche et la multiplication des acteurs interpellés par la question de la construction de nouveaux logements au Québec, la FCCQ demande au gouvernement du Québec de créer le plus rapidement possible en 2024, un important chantier national du logement, où il serait question de l’allègement des processus menant à la construction et la conversion de logements résidentiels, qui aboutirait avec un Plan d’action ainsi que des modifications législatives et réglementaires.
Ce chantier pourrait être piloté par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et réunirait autant les municipalités que les chambres de commerce, les associations sectorielles et économiques concernées, des urbanistes et spécialistes en aménagement du territoire et d’autres organismes nationaux.
« Nous proposons au gouvernement du Québec qu’il assume un plus grand leadership en réunissant les acteurs et en mettant sur pied un important chantier national sur l’allègement des processus d’approbation relatifs à la construction de logements dans l’ensemble des régions du Québec, qui aboutirait avec un Plan national et des modifications législatives et réglementaires. L’objectif n’est pas de pointer du doigt des acteurs décisionnels, mais plutôt de réfléchir ensemble sur les pistes d’amélioration pour réaliser plus rapidement les projets au Québec, et en ressortir avec des actions concrètes et un échéancier commun », a poursuivi M. Milliard.
La fédération a des solutions
En plus de réclamer la création d’un chantier national qui mènerait à un plan d’action commun et des modifications législatives et réglementaires, la FCCQ propose d’entrée de jeu des pistes d’améliorations importantes et constate par le biais de petits entrepreneurs généraux ou de plus grands promoteurs, que certaines pistes de solutions semblent sortir du lot et mériteraient d’être considérées sérieusement, autant par le gouvernement que par les villes et municipalités :
La FCCQ souhaite que le gouvernement allège la réglementation entourant le zonage, en collaboration avec les instances municipales, que pour permettre aux propriétaires de maisons de les transformer en logements multiples plus rapidement, comme les jumelés et les « plex », ou d’y ajouter un logement accessoire, comme un « bachelor », sur l’ensemble du territoire.
Aussi, qu’il y ait davantage de flexibilité entourant les processus d’analyse sur les comités consultatifs d’urbanisme (CCU) pour y favoriser les rencontres directes avec les entreprises afin de répondre à l’ensemble des questions et précisions demandées dans l’immédiat, plutôt que des échanges écrits qui impliquent souvent de longs délais par la suite.
Que les villes et municipalités aient davantage recours à des professionnels externes dans le but de combler le manque de ressources au sein des différentes entités liées à construction et aux infrastructures régies par la municipalité.
Que les villes et municipalités soient incitées davantage à publiciser de manière proactive les terrains accessibles à la construction résidentielle en amont et produisent une cartographie du territoire qui démarque la ou les zones prioritaires pour la construction de leurs projets résidentiels, conformément au schéma d’aménagement.
Que le gouvernement alloue une aide financière destinée à la transformation numérique des processus administratifs municipaux afin qu’elles puissent se doter d’un système de déclaration de travaux. Il faudrait permettre aux ressources municipales de prioriser les projets qui augmentent la capacité résidentielle.
Que les villes et municipalités réduisent certains frais administratifs afin d’encourager la construction de plusieurs unités de logement, et que le gouvernement du Québec étudie la possibilité de leur accorder une compensation financière pour combler ces coûts réajustés.
Enfin, que les municipalités locales et leurs MRC soient incitées à partager davantage de ressources professionnelles et techniques entre elles pour combler les besoins périodiques, pour des projets de logements qui contribueront ultimement, à la vitalité locale et économique de leur région.