Abolition du prix plancher et plus de transparence
ACTUALITÉ. Le gouvernement du Québec mettra en place deux des recommandations proposées par le professeur Robert Clark de l’Université Queen’s dans son rapport sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec, qui a été rendu public le 16 mai.
Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, et le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, ont présenté ces deux recommandations le même jour, lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale. Le document a été déposé au ministère de M. Fitzgibbon le 28 mars dernier.
La première consiste à abroger l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers, qui établit un prix plancher implicite pour les essenceries. « Il servait à l’époque à protéger les détaillants indépendants, mais nous avons quand même observé une concentration des détaillants », indique le ministre.
Si dans le communiqué de presse, le gouvernement indique qu’il étudiera la possibilité de le retirer, M. Fitzgibbon a été plus catégorique en point de presse. « Je vais présenter le projet de loi sur l’énergie d’ici la fin de la session parlementaire. Nous pourrons adopter un amendement pour abroger l’article 67 à l’automne », soutient-il.
Le ministre estime que le retrait de ce prix plancher devrait aider à établir une concurrence plus saine. « Dans certaines régions, les tendances de prix ne sont tout simplement pas celles d’un marché de détail de l’essence compétitif. On veut plus de transparence et de saine concurrence dans le marché de l’essence au Québec. On va agir pour améliorer la situation », ajoute-t-il.
La seconde piste de solution est la mise en place d’un régime de transparence du prix de l’essence. Les essenceries devraient alors aviser la Régie de l’énergie de tout changement de leur prix et ce dernier serait affiché directement sur le site Internet de la Régie. Dans son rapport, M. Clark a donné en exemple l’Allemagne, la France et le Chili. M. Fitzgibbon croit que cette mesure pourrait être mise en place dans les prochains mois.
Nouvelle preuve
Pour M. Poulin, le rapport est une autre preuve que les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches sont les régions où les marges de détail sont les plus élevées. « Le retrait du prix plancher, combiné avec une meilleure transparence, va amener une meilleure concurrence et entraîner les prix, je l’espère, vers le bas. Nous verrons l’impact au cours des prochains mois », affirme-t-il.
Le professeur a fait d’autres recommandations, soit de ne pas fixer de prix plafond, une évaluation régulière de la Régie des tendances de prix pour identifier les comportements « incompatibles avec la concurrence » et encourager l’entrée de nouveaux joueurs, bien qu’il note que ce soit peu probable en raison de la transition énergétique vers les voitures électriques.
Le député de Beauce-Sud estime que son gouvernement « a fait bouger beaucoup de choses » depuis sa sortie publique en juin 2023 sur la situation du prix de l’essence à Saint-Georges, citant les deux rapports de la Régie de l’énergie, celui de M. Clark et le déclenchement d’une enquête par le Bureau de la concurrence du Canada, « qui se poursuit », rappelle-t-il.
Ce dernier est revenu en terminant sur les commentaires de M. Fitzgibbon qui a mentionné » Baisser les taxes sur le carburant ? Je pense qu’il faudrait les monter « à un journaliste qui le questionnait sur les commentaires de nombreux citoyens sur les réseaux sociaux, qui demandent que le gouvernement réduise les taxes sur l’essence en assurant qu’il n’y aura pas de hausse de taxes. M. Fitzgibbon a indiqué la même chose par le biais de son compte X : « Certains journalistes ont mal interprété mes propos : le gouvernement n’a aucunement l’intention de hausser la taxe sur l’essence. »