Procès Ovalle Leon: on remet de l’ordre

Tous les témoins, soit sept policiers et une interprète, ont été entendus (en personne ou par courrier) ce mercredi 1er juin au Palais de Justice de Saint-Joseph, dans le cadre de la requête attendue de droits sur la Charte demandée par Marie-Michèle Longchamps, l’avocate représentant Pedro-Antonio Ovalle Leon.

Notamment, les témoignages ont permis de replacer les événements chronologiquement. Le soir de l’accident mortel du 22 août 2015 à Scott, les policiers ont été alertés à 22 h 58, l’accusé a été mis en état d’arrestation à 00 h 04, son arrivée à l’hôpital de Lévis a eu lieu à 00 h 43, la lecture des droits (traduits en espagnol par cellulaire) a été réalisée à 1 h 39, le premier contact de M. Ovalle Leon avec un avocat (après beaucoup de recherches) a été complété à 4 h 10, et les échantillons sanguins (pour les policiers) ont été prélevés à 4 h 48. L’heure des prélèvements pour des fins médicales n’a cependant pas été précisée.

Soulevons que la demande initiale supposait que les droits de l’accusé n’avaient pas été respectés lors de son arrestation. Me Longchamps estimait que les deux prélèvements sanguins inclus dans le dossier de la preuve ont été obtenus illégalement: le premier par le centre médical avant que les droits constitutionnels ne soient lus à l’accusé, et le second dans un délai déraisonnable.

Ici, l’enquêteur au dossier a admis avoir demandé à l’hôpital qu’on lui réserve les échantillons (du centre médical) avant d’avoir reçu les autorisations, mais il serait bien allé en prendre possession après avoir obtenu le feu vert. Il s’agirait qui plus est d’une pratique habituelle des policiers.

L’avocate avait également soulevé que les motifs de l’arrestation n’avaient pas été clairement établis, et qu’au moment de l’arrestation, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que M. Ovalle Leon avait commis un crime.

À ce sujet, lors des interrogatoires, les policiers ont mentionné la forte probabilité qu’au moins un des deux véhicules en cause roulait à très grande vitesse. « Je n’ai jamais vu un impact frontal aussi violent dans ma carrière. J’ai vu des accidents dans des zones de 90 km/heure (l’accident a eu lieu dans un secteur de 50 km/heure) et les voitures ne sont même pas endommagées comme ça », a exprimé un policier.

Également, tout porterait à croire qu’un instant avant l’impact, Ovalle Leon ne circulait pas dans la bonne voie et c’est en tâchant de revenir vers la droite que la collision se serait produite. Par contre, si on a trouvé six canettes de bières dans sa camionnette, on aurait décelé une odeur d’alcool sur l’accusé que vers 2 h, soit bien après son arrestation. Les résultats de l’alcootest n’ont toutefois pas encore été révélés.

Les plaidoiries, afin de déterminer si l’arrestation a été effectuée dans les règles de l’art, seront entendues ce jeudi 2 juin. Quant au procès, indépendamment de la décision de la juge Rena Émond, il aura lieu du 19 au 21 septembre prochain.

Rappelons que 18 chefs d’accusation pèsent contre Pedro-Antonio Ovalle Leon. Il est accusé entre autres de conduite en état d’ébriété, de conduite dangereuse causant la mort et de conduite dangereuse causant des lésions corporelles.