Perquisition admise à l’aéroport de Saint-Anselme

Présumé proche du crime organisé et important distributeur de stupéfiants dans la région de Bellechasse, André Longchamps devra subir son procès pour possession de drogue en vue d’en faire le trafic. Le Tribunal a rejeté la requête de son avocat, Me Richard Gosselin, qui invoquait la Charte des droits et libertés pour dénoncer une perquisition abusive chez son client et dans les hangars lui appartenant à l’aéroport de Saint-Anselme.

L’opération menée le 24 avril 2014 avait permis de mettre la main sur 26 678 grammes de cannabis, 413 grammes de hachisch et 394 grammes de cocaïne, ainsi que 15 000 $ en argent. Les prétentions de la Défense étaient à l’effet que le mandat de perquisition était erroné et qu’il devait donc invalider les éléments de preuve saisis dans les propriétés de Longchamps.

Après analyse longuement justifiée et appuyée sur diverses jurisprudences en semblable matière, le juge René De la Sablonnière a statué que les policiers ont fait pour le mieux dans les circonstances. Malgré des difficultés à déterminer clairement l’adresse ciblée, il n’y avait aucun doute que le lieu visé par la perquisition était l’aéroport de Saint-Anselme, ses hangars et son terrain.

Des informations corroborées de sources différentes avaient préalablement permis aux enquêteurs d’obtenir un mandat général pour faire de la surveillance. Durant cette opération, ils ont vu le suspect se rendre à plusieurs reprises à ce qui s’apparente être une cache de drogue.

Selon le juge, l’erreur d’adresse sur le mandat en était une de bonne foi. À son avis, la société a avantage à ce que cette affaire soit jugée sur le fond. Pour ce motif, il a rejeté la requête pour perquisition abusive.

L’affaire reviendra au palais de justice de Québec le 11 janvier prochain, en vue de fixer une date pour la suite des procédures qui auront ensuite lieu en Beauce.