Peine de 9 mois pour avoir subtilisé 111 000$ à trois CPE

S’étant précédemment reconnue coupable de fraude auprès de trois centres de la petite enfance (CPE) de Lévis, Marie-Claude Proulx a reçu une peine de 9 mois de détention au Palais de justice de Québec. Les délits répétés ont nui aux services offerts dans les garderies publiques, en plus de forcer le report de certains projets d’aménagement et d’agrandissement.

Selon le rappel du récit des faits, la Beauceronne d’origine a profité d’un poste de gestion au sein des CPE pour soutirer des sommes à son profit. Elle obtenait des virements bancaires au moyen de fausses factures. Entre août 2014 et juin 2015, l’accusée a sévi à plus de 200 reprises. Le montant total de la fraude dépasse 111 000$. Les organismes touchés à divers degrés sont le CPE De la Chenille au Papillon, CPE aux Milles Pattes et CPE Moi et mes Amis.

Dans sa décision sur la sentence, le juge Christian Boulet a tenu compte du fait que les pertes ont été partiellement épongées par les assurances contre le vol, ainsi que par un remboursement de 16 000$ consenti par l’accusée après la vente de sa maison. Il a aussi noté que les problèmes de couple et les soucis financiers de la mère de trois enfants avaient contribué à la pousser vers la solution facile de s’accaparer l’argent pour subvenir aux besoins de sa famille plutôt qu’à demander de l’aide.

«Je suis conscient que le préjudice aux victimes ne sera jamais complètement comblé. Mais, je dois également prendre en considération que l’accusée vit maintenant seule et se trouve dans une situation financière précaire. Elle est sans travail avec trois enfants à sa charge», a fait valoir le juge Boulet, avant de condamner Proulx à 9 mois de prison.

La peine est assortie d’une probation de 3 ans, d’un suivi de 2 ans et une ordonnance de remboursement de 13 000$ pour couvrir les pertes résiduelles subies par les CPE. Une obligation de poursuivre la psychothérapie entreprise par l’accusée s’ajoute, ainsi qu’une interdiction pour 5 ans de se trouver un emploi impliquant la gestion d’argent.

À l’étape des représentations sur la peine, la procureure de la Couronne, Me Karine Frenette, avait réclamé une peine dissuasive de 18 mois de prison ferme. Du côté de la Défense, Me Geneviève Bertrand avait plutôt suggéré une peine de 90 jours discontinus, avec 240 heures de travaux communautaires. Selon la jurisprudence, la fourchette des peines oscille entre 6 et 24 mois pour des cas similaires de fraude.

Soulagement

Présentes en Cours, les directrices des CPE fraudés ont déclaré être relativement satisfaites de la peine imposée à leur ancienne commis-comptable. «C’est une histoire triste autant pour elle que pour nos petits clients. On s’en remet à la décision du juge et on tourne la page. Reste qu’on a appris de cette affaire-là et nos mesures préventives ont été améliorées», ont déclaré Julie Bédard-Rancourt et Viviane Lindsay, respectivement directrices du CPE Moi et mes Amis et du CPE aux Milles Pattes.

Pour sa part, Lili Lucier, directrice du CPE De la Chenille au Papillon, le plus affecté avec 61 352$ de fonds dilapidés, avait plus de mal à avaler la sentence. «Considérant qu’elle va sortir de prison avant l’été, soit au sixième de sa peine si elle a une bonne conduite, ça ne m’apparaît pas très sévère. Mais bon, le mal est fait et nos travaux d’agrandissement demeurent suspendus», a-t-elle indiqué en ajoutant avoir clairement l’intention de s’adresser au tribunal civil pour faire exécuter l’ordonnance de remboursement de la perte nette résiduelle de 13 000$.

De son côté, l’avocate de la Défense, Me Geneviève Bertrand, s’est dite satisfaite de la peine de 9 mois de détention dans les circonstances entourant cette cause. «C’est une décision qui me semble juste et très fidèle à la jurisprudence en semblable matière. J’espérais moins, mais c’est assurément mieux que les 18 mois que réclamait la Couronne», a-t-elle commenté en se montrant convaincue du potentiel de réhabilitation de sa cliente, malgré une récidive de fraude pour obtenir des prestations d’invalidité après son arrestation en novembre 2015.