L’arrestation d’Ovalle Leon était-elle légale?
Marie-Michèle Longchamps, l’avocate représentant Pedro-Antonio Ovalle Leon, a déposé vendredi au Palais de Justice de Saint-Joseph la requête attendue de droits sur la Charte des droits et libertés de la personne. Selon le document, l’accusé considère que ses droits n’ont pas été respectés lors de son arrestation.
Tel que le présente le quotidien Le Soleil, Me Longchamps estime que les deux prélèvements sanguins inclus dans le dossier de la preuve ont été obtenus illégalement. En effet, le premier aurait été réalisé par le centre médical avant que les droits constitutionnels ne soient lus à l’accusé, tandis que le second aurait été ordonné dans un délai déraisonnable.
Toujours selon Le Soleil, l’avocate de la défense soulève aussi que les motifs de l’arrestation n’ont pas été clairement établis, et qu’au moment de l’arrestation, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que M. Ovalle Leon avait commis un crime. Elle espère ainsi que l’arrestation soit déclarée illégale.
La question sera débattue les 1er et 2 juin prochain. Selon la décision de la cour, le procès aura lieu du 19 au 21 septembre. Rappelons que 18 chefs d’accusation pèsent contre Pedro-Antonio Ovalle Leon. Il est accusé d’avoir conduit en état d’ébriété le 22 août dernier à Scott, et dont l’accident a coûté la vie à deux personnes et blessé deux autres.