Des centaines de jours pour corriger des manquements

Certains services de garde prennent des mois, voire des années, avant de se conformer aux normes et règlements du ministère de la Famille, et ce, malgré les plaintes de parents et les inspections répétées du ministère.

Selon l’analyse de TC Média, entre novembre 2009 et juillet 2015, plus de 24 200 (44%) des manquements constatés par les inspecteurs du ministère de la famille ont été corrigés avec des délais de trois mois ou plus.

Dans près de 4400 cas (8%), il a fallu de six mois à plusieurs années pour la correction des infractions. Les manquements en question pouvaient aller de simples problèmes administratifs, par exemple l’omission de certains documents dans les dossiers parentaux, à des infractions plus graves, comme des trousses de premiers soins incomplètes ou des vérifications qui n’ont pas été faites concernant le passé des employés.

En Beauce, les chiffres sont plus encourageants puisque 95,5 % des manquements sont corrigés soit sur-le-champ, soit dans les 60 jours. Aucun n’a trainé plus d’un an.

Des inspections remises en question

Selon Mona Lisa Borrega, porte-parole de l’Association des garderies privées du Québec, les informations indiquées sur le site du ministère de la Famille sont à prendre avec des pincettes. « À un moment donné, j’ai eu une inspection en janvier, explique la propriétaire de deux garderies. Il y avait des manquements. En 48 heures, ils étaient corrigés et j’ai envoyé les preuves au ministère. Ça a été mis en ligne en mai. Alors, vous voyez, il peut y avoir des mois de différence. Il faut en prendre et en laisser. »

Du côté de l’Association québécoise des CPE, on déplore le manque de nuance dans les informations publiées par le ministère de la Famille. La gravité de l’infraction, tout comme le délai accordé par l’inspecteur pour corriger le problème, ne sont pas indiqués. Selon l’Association, il est donc impossible de savoir si le service de garde a dépassé le délai accordé ou non.

Pour sa part, le ministère affirme avoir mis en place en 2014-2015 une nouvelle procédure de traitement des manquements « visant à réduire considérablement les délais avant l’application de sanctions », indique Nadia Caron, porte-parole du ministère.

Depuis le 6 février 2015, si des manquements sont constatés à la suite d’une inspection, un avis de non-conformité est envoyé au titulaire du permis de service de garde, qui a alors 30 jours pour corriger le problème. Si le manquement perdure, des amendes sont données.

Nadia Caron ajoute que si les problèmes perdurent, le ministère peut pénaliser de façon graduelle le service de garde et des sanctions pénales peuvent aussi être envisagées.

De plus, « certaines plaintes urgentes génèrent une inspection dans un délai prioritaire de 24 à 48 heures », ajoute la porte-parole.

———-

Comment avons-nous fait ?

Le ministère de la Famille publie sur son site web les rapports d’inspection pour les garderies et les CPE. À l’aide d’un programme informatique codé par nos soins, nous avons extrait, à la fin du mois d’août dernier, l’ensemble des rapports depuis novembre 2009. Ces informations ne concernent que les inspections menées dans les centres de la petite enfance et les garderies. Le ministère ne publie pas les rapports d’inspection des services de garde en milieu familial.

———–