Un projet de loi du NPD sur le contrôle coercitif est en route vers le Sénat

OTTAWA — Un projet de loi d’initiative parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD) qui criminaliserait un type d’abus connu sous le nom de contrôle coercitif est en route pour le Sénat.

Le projet de loi présenté par la députée de Victoria, Laurel Collins, a été adopté mercredi en troisième lecture à l’unanimité à la Chambre des communes.

Le projet de loi modifierait le Code criminel pour criminaliser le contrôle coercitif, qui, selon les experts, serait souvent utilisé par les agresseurs pour isoler et semer la peur chez les victimes de violence conjugale.

Il définit le contrôle coercitif comme un comportement qui inclut la menace de recourir à la violence contre un partenaire, son enfant ou son animal de compagnie, ainsi que la tentative de contrôler ses finances et ses mouvements.

Lors de la présentation du projet de loi l’automne dernier, Mme Collins a partagé une partie de l’histoire de sa sœur, affirmant que son partenaire lui avait confisqué ses cartes bancaires et ses clés pour tenter de l’empêcher de partir.

Depuis lors, la députée dit avoir entendu des centaines d’autres personnes qui ont partagé leur propre expérience de contrôle coercitif ou celle d’une personne qu’elles aiment.