Un groupe exhorte Ottawa à revoir la loi sur l’équité pour les employés noirs
OTTAWA — Un défenseur des droits des employés noirs exhorte le gouvernement fédéral à mettre à jour la législation sur l’équité et à abandonner son combat contre une poursuite pour discrimination qui a coûté plus de 15 millions $ jusqu’à présent.
Nicholas Marcus Thompson, directeur du Secrétariat du recours collectif noir, a expliqué à La Presse Canadienne que des modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi sont attendues depuis longtemps.
En 2023, l’ancien ministre du Travail, Seamus O’Regan, a annoncé la création de deux nouveaux groupes désignés en vertu de la loi: les personnes noires et les personnes 2ELGBTQI+.
La loi exige que les employeurs sous réglementation fédérale, y compris la fonction publique, prennent des mesures pour éliminer les obstacles et maintenir une représentation proportionnelle des membres des groupes désignés au travail.
Un rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, publié simultanément, recommandait l’ajout de ces nouveaux groupes. Il comprenait également des dizaines d’autres recommandations, comme la mise sur pied d’un comité directeur sur les données relatives à l’équité en matière d’emploi et la création d’un poste de commissaire à l’équité en matière d’emploi.
Jessica Lacombe, porte-parole d’Emploi et Développement social Canada, a indiqué par courriel que le gouvernement a depuis mené des consultations auprès des communautés touchées et des organisations représentant les syndicats et les employeurs afin de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail.
Elle a précisé que les commentaires reçus lors des consultations sont actuellement analysés afin d’éclairer d’éventuelles modifications futures à la loi.
«Toute information concernant la modernisation de la loi sera communiquée dès qu’elle sera disponible», a-t-elle dit.
S’exprimant lors d’un événement soulignant le 30e anniversaire du Mois de l’histoire des Noirs au Canada, plus tôt ce mois-ci, le premier ministre Mark Carney a affirmé que, même si les principes canadiens célèbrent la diversité, le pays n’a pas toujours respecté cette promesse.
Il a déclaré que l’histoire des Canadiens noirs est celle d’«une histoire d’injustices surmontée par la résilience».
M. Carney a affirmé qu’Ottawa s’engage à autonomiser les Canadiens noirs, citant des mesures budgétaires prévues dans le budget fédéral d’automne pour appuyer l’entrepreneuriat noir ainsi que les programmes de santé mentale et de bien-être.
Un engagement à honorer
Compte tenu des récentes déclarations de M. Carney, M. Thompson a souligné l’importance pour le gouvernement de respecter son engagement de mettre à jour la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
«La communauté exige une réponse claire du gouvernement quant à la date à laquelle il compte honorer cet engagement», a déclaré M. Thompson, ajoutant qu’il annoncerait prochainement la création d’un conseil de mise en œuvre afin d’inciter le gouvernement à apporter les changements nécessaires.
«Nous demandons au gouvernement d’intégrer ces modifications auxquelles il s’est engagé dans le prochain budget, a-t-il dit. Ils ont accepté de le faire, et pourtant, il faut encore se battre pour qu’ils le fassent.»
M. Thompson a affirmé que le gouvernement de M. Carney a l’occasion de tenir la promesse du précédent gouvernement libéral.
«Ce serait historique», a-t-il affirmé, ajoutant qu’il souhaiterait que le gouvernement mette en œuvre d’autres recommandations formulées par le groupe de travail.
«Ce serait un héritage pour les générations futures de travailleurs et travailleuses, et cela permettrait d’instaurer l’égalité des chances non seulement pour les travailleurs et travailleuses noirs, mais aussi pour tous les travailleurs et travailleuses marginalisés, a-t-il dit. Ce changement nous permettrait de devenir une fonction publique de calibre mondial.»
M. Thompson a également indiqué qu’il demande toujours au gouvernement de régler l’action collective intentée en 2020 par des fonctionnaires noirs qui alléguaient un racisme systémique au sein de leur milieu de travail.
Un juge de la Cour fédérale a rejeté une requête en autorisation d’intenter une action en justice l’an dernier, mais les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.
Selon un document du ministère de la Justice, les frais juridiques du gouvernement s’élevaient à environ 15 millions $ en septembre 2025.
M. Thompson a indiqué que, selon ses estimations, le gouvernement a maintenant dépensé environ 20 millions $ pour se défendre dans cette affaire.
Ian McLeod, porte-parole du ministère de la Justice, a indiqué qu’il ne pouvait commenter les coûts précis ni les mises à jour, car «les honoraires d’avocat sont généralement couverts par le secret professionnel de l’avocat».
— Avec la collaboration de Craig Lord