Tribunal: pas de grève des chauffeurs d’autobus du RTL sans services essentiels
MONTRÉAL — La grève des chauffeurs d’autobus du Réseau de transport de l’agglomération de Longueuil, qui devait avoir lieu mardi, mercredi et jeudi prochains, est annulée.
La grève annoncée n’aura pas lieu et «les services d’autobus seront maintenus selon l’horaire habituel», a fait savoir vendredi le réseau de transport en commun.
Le Tribunal administratif du travail vient en effet de suspendre l’exercice de cette grève d’une durée de trois jours, les 9, 10 et 11 septembre, jugeant que les services essentiels proposés étaient insuffisants.
La section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, qui représente les 731 chauffeurs d’autobus, proposait de ne dispenser aucuns services essentiels durant ses trois journées de grève.
«La liste soumise par le syndicat prévoit que les salariés ne fourniront aucune prestation de travail pour la durée de la grève. Si tant est qu’elle peut être considérée comme une liste de services essentiels, la seule disposition qu’elle contient pour assurer que la santé ou la sécurité ne soit pas mise en danger par la grève prévoit que le syndicat fournira le nombre de chauffeurs nécessaires pour répondre à toute situation urgente mettant la sécurité civile en péril», écrit le Tribunal.
Le juge administratif François Beaubien a catégoriquement rejeté cette proposition. «Il est patent que les services essentiels contenus dans la liste du syndicat, en considérant qu’on puisse les qualifier comme tels, sont insuffisants. Leur détermination exige des parties un examen sérieux, un examen auquel elles ne se sont manifestement pas prêtées.»
Après avoir examiné les répercussions d’une telle grève sans services essentiels sur le Terminus Longueuil, sur le REM (Réseau express métropolitain), sur la capacité d’intervention des services incendie et des services ambulanciers, le Tribunal a tranché: «il n’est pas nécessaire de poursuivre l’énumération des impacts que la grève pourrait avoir sur la santé ou la sécurité publique».
Il suspend donc l’exercice de la grève telle que proposée, jugeant le niveau de services essentiels insuffisants.
Une grève ne pourra donc avoir lieu «jusqu’à ce qu’il soit démontré, à la satisfaction du Tribunal, qu’en cas d’exercice du droit de grève, les services essentiels seront maintenus de façon suffisante», ajoute le juge administratif Beaubien.
Le syndicat va donc devoir transmettre un nouvel avis de grève et élaborer une liste de services essentiels qui recevra l’assentiment du Tribunal.
«Nous allons recommencer le processus pour respecter les critères pour les services essentiels. Notre droit de grève est brimé, mais ce n’est que partie remise», a réagi le président du syndicat, Marc Gingras.
Entre-temps, les négociations se poursuivent tout de même entre les parties dans le but de s’entendre sur le renouvellement de la convention collective. Les parties ont encore négocié jusqu’à tard jeudi soir. La convention est échue depuis le 31 décembre 2024.
Le Réseau de transport de l’agglomération de Longueuil exploite une flotte de 398 autobus et de 151 lignes d’autobus. Il dessert Longueuil, Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert. En avril dernier, il enregistrait 78 266 déplacements durant une journée de semaine.