Redécoupage électoral au Québec: la Cour suprême va trancher le débat

QUÉBEC — Le débat sur le redécoupage électoral au Québec va se poursuivre devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a indiqué lundi avoir accepté d’entendre la demande d’autorisation du gouvernement Legault.

Rappelons que la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) a présenté une nouvelle carte électorale en 2023 qui faisait notamment disparaître une circonscription en Gaspésie et une dans l’Est de Montréal.

En contrepartie, on ajoute deux circonscriptions, l’une dans les Laurentides et l’autre dans le Centre-du-Québec.

Cette nouvelle carte électorale a été décriée par l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui ont voté une loi en mai 2024 pour suspendre le redécoupage électoral.

Or, la Cour d’appel a jugé que cette loi était «inconstitutionnelle» et «inopérante» le 1er décembre 2025.

Le gouvernement Legault conteste cette décision et a demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. C’est ce qui a été accepté lundi.

Nombreux changements

Entre-temps, la nouvelle carte électorale a été officialisée le mois dernier.

Elle prévoit l’ajout d’une circonscription dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière, qui a vu son nombre d’électeurs augmenter de 11,6 % depuis l’établissement de la carte actuelle. La CRE note qu’il s’agit du taux de croissance le plus marqué au Québec.

La circonscription de Bellefeuille voit donc le jour. Elle comprend une partie des villes de Saint-Jérôme et Mirabel, ainsi que la municipalité de Saint-Colomban.

Pour la grande région de l’Estrie et du Centre-du-Québec, on ajoute la circonscription de Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, au nord du territoire de l’actuelle circonscription de Johnson – qui est d’ailleurs renommée Daniel-Johnson.

Au total, 51 des 125 circonscriptions de la province sont modifiées. Dans certains cas, on déplace les délimitations des circonscriptions, tandis que, dans d’autres, il s’agit d’un changement de toponymie.

La Loi électorale prévoit une révision de la carte électorale après deux élections générales, puisque les mouvements de population créent des inégalités de représentation.

Cette révision est effectuée pour que le Québec soit divisé en 125 circonscriptions d’environ 51 000 électeurs qui ont, autant que possible, des caractéristiques communes.