La Ville de Montréal porte en appel un jugement sur le profilage racial des policiers

MONTRÉAL — Les avocats de la Ville de Montréal ont demandé mardi à la Cour d’appel d’annuler un jugement historique rendu dans le cadre d’une action collective concernant le profilage racial par la police, arguant qu’il est trop compliqué de déterminer le montant auquel chaque membre a droit.

La Ville interjette appel d’un jugement rendu en 2024, dans une affaire où des citoyens issus de minorités alléguaient avoir été injustement arrêtés, détenus et ciblés par du profilage racial par la police entre la mi-août 2017 et janvier 2019.

En septembre 2024, la juge Dominique Poulin, de la Cour supérieure, a tranché que «la Ville de Montréal est responsable du profilage racial commis par ses policiers dans l’exécution de leurs fonctions».

Elle a conclu que le phénomène du profilage racial est «systémique» au sein de la police de Montréal et a accordé des dommages-intérêts pouvant atteindre 5000 $ par personne aux demandeurs. Cependant, sa décision a réduit à six mois la période pendant laquelle les personnes victimes de profilage racial peuvent demander une indemnisation, soit entre le 11 juillet 2018 et le 11 janvier 2019.

Mardi, Raphaël Lescop, un avocat représentant la Ville, a affirmé devant un comité de juges de la Cour d’appel que Mme Poulin n’aurait pas dû ordonner le versement de dommages-intérêts à un nombre indéterminé de victimes.

De plus, il a souligné que la juge de première instance n’avait entendu le témoignage que d’un seul membre de l’action collective: le demandeur principal, Alexandre Lamontagne.

M. Lamontagne est un homme noir qui a été interpellé par la police de Montréal alors qu’il sortait d’un bar du Vieux-Montréal en août 2017. Lors de son arrestation, il a été plaqué au sol, menotté et emmené au poste.

Il s’est ensuite vu remettre trois avis d’infraction et a été accusé d’entrave au travail de la police et d’agression contre un agent. La plupart des poursuites à son encontre ont finalement été abandonnées.

M. Lescop a fait valoir que la décision de la juge de première instance reposait sur des preuves insuffisantes, car elle s’appuyait sur un seul témoin et sur des statistiques du service de police.

Il a demandé aux trois juges s’il fallait maintenant conclure que toutes les personnes issues de minorités qui se font interpeller par la police étaient victimes de profilage racial et avaient droit à une compensation.

Un plafond de 5000 $

Les avocats de la Ville ont affirmé qu’il était déraisonnable de demander à Montréal de verser un montant total indéterminé, mais le juge Christian Immer a rétorqué en rappelant que le jugement de Mme Poulin avait fixé un plafond de 5000 $ au montant pouvant être réclamé à titre d’indemnisation.

Au cours de l’audience de mardi, M. Immer a souvent contesté les arguments des avocats de la Ville, affirmant que la réalité de la discrimination raciale était bien établie.

M. Immer s’est également demandé si M. Lescop soutenait que toutes les personnes potentiellement admissibles devraient venir plaider leur cause individuellement, ce qui, selon lui, va à l’encontre de l’esprit de l’action collective.

Les avocats de la Ligue des Noirs du Québec, qui avait intenté l’action collective, ont déclaré que M. Lescop demandait implicitement un nouveau procès. Ils ont également affirmé que le jugement de Mme Poulin répondait déjà aux préoccupations de la Ville.

Mike Diomande, l’un des deux avocats représentant la Ligue, a exhorté la Cour à se concentrer sur la question de savoir si Mme Poulin avait commis des erreurs juridiques dans sa décision. Il a déclaré que le jugement de 100 pages de Mme Poulin était historique et traitait en détail les arguments de la Ville.

M. Diomande a ajouté que la ville et les forces de police disposaient de données sur les personnes interpellées, arrêtées ou placées en détention au cours de la période de six mois couverte par la décision et pouvaient facilement déterminer qui avait fait l’objet de profilage racial.

«Nous pouvons arriver à un chiffre précis», a-t-il assuré.

Il a également fait valoir que la Ville était au courant de son problème de profilage racial depuis des années sans faire grand-chose pour y remédier, et qu’elle devait donc indemniser les victimes.

Dans sa décision de 2024, Mme Poulin a conclu que «la procédure d’interpellation elle-même» faisait intrinsèquement appel aux biais des policiers, engendrant une discrimination à l’égard des groupes racialisés. Mme Poulin a également rejeté l’idée selon laquelle il serait impossible de déterminer qui pourrait être admissible à une indemnisation.

M. Diomande a maintenu que la juge de la Cour supérieure avait établi des critères clairs pour les personnes pouvant se joindre à l’action collective: les individus qui ont été interpellés, arrêtés ou placés en détention sans justification et dont les données personnelles ont été enregistrées par la police.

L’équipe juridique de la Ligue indique qu’il n’a pas encore été décidé exactement qui est admissible à une indemnisation ni comment les sommes accordées dans la décision de M. Poulin seront distribuées. Les avocats précisent que ces détails seront tranchés par le tribunal à la suite de la décision de la Cour d’appel.