Près de 100 000 $ d’amendes pour un Joselois
Revenu Québec a déposé 48 chefs d’accusation contre Éloi Léonard, un entrepreneur de Saint-Joseph, et lui réclame des amendes minimales de 96 000 $ en vertu de la Loi sur l’administration fiscale et de la Loi sur la taxe d’accise. Sa comparution aura lieu le jeudi 15 décembre au Palais de Justice de Saint-Joseph.
Plus précisément, M. Léonard est accusé d’avoir produit une fausse déclaration de taxes pour la période de septembre à novembre 2012. Il est également accusé d’avoir participé à une infraction commise par la société Monsieur Catalyseur inc., dont il était l’administrateur, en inscrivant des informations fausses ou trompeuses dans ses registres relativement à des fournitures taxables pour la période du 1er septembre 2012 au 14 mars 2013.
Les accusations ont été déposées à la suite d’une enquête de Revenu Québec, qui a donné lieu à des perquisitions en septembre 2015.