Passeport vaccinal et état d’urgence sanitaire : Hans Mercier poursuivra son combat juridique

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Par Frederic Desjardins
Passeport vaccinal et état d’urgence sanitaire : Hans Mercier poursuivra son combat juridique
Au moment où le monde entier se déconfine, Hans Mercier trouve que le Québec et le Canada abusent de la patience des citoyens.  (Photo : (Photo L'Éclaireur Progrès - Archives))

Alors que le gouvernement provincial assouplit davantage les mesures sanitaires, Hans Mercier poursuivra sa requête devant les tribunaux pour suspendre le passeport vaccinal et l’état d’urgence sanitaire.

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Le 27 octobre dernier, l’avocat beauceron avait étoffé sa requête au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, devant la juge Nancy Bonsaint.

Ayant pris la cause en délibéré, elle a rejeté le 10 novembre la suspension de ces deux mesures durant le procès contre le procureur général du Québec. Celui-ci représente le gouvernement sur la scène judiciaire.

« Aucune date n’a encore été fixée pour ce procès. On espère procéder ce printemps, mais le procureur semble vouloir repousser le tout vers l’automne », explique Me Mercier.

Demi-victoire

Le mardi 8 février, le gouvernement a confirmé la suspension complète du passeport vaccinal le 14 mars prochain. Pour Hans Mercier, il s’agit d’une demi-victoire qui pourrait se transformer en défaite.

« Christian Dubé (ministre de la Santé) a rappelé qu’il (passeport) pourrait revenir au besoin. Le passeport est discriminatoire et on sent clairement une baisse d’appui pour cette mesure dans la population », dit celui-ci.

Quant à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ce sujet doit faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. La loi spéciale permet à la Coalition Avenir Québec (CAQ) de gouverner par décret, ceci lui donnant notamment le pouvoir de conclure des ententes de gré à gré sans appel d’offres.

« Les partis d’opposition, même les conservateurs, n’ont pas encore déposé une motion claire qui mènerait à un vrai débat. C’est un gros show de boucane à quelques mois des élections », déplore Hans Mercier.

Manifestations nationales

Comme les autres Canadiens, Hans Mercier constate la colère de certains citoyens au travers des manifestations et blocages d’accès routiers. Selon l’avocat, appliquer la Loi fédérale sur les mesures d’urgence ne fera qu’augmenter la stigmatisation pandémique dans notre société.

« Cette loi martiale est trop excessive dans le contexte actuel. On doit faire la différence entre une manifestation et un siège. Les camionneurs qui font du bruit à Ottawa envoient un message manifestant. Dans le cas des ponts fermés (Windsor, Coutts, etc.), on parle légalement d’un blocage et non d’un siège », précise Me Mercier.

Ce dernier comprend que nul n’est au-dessus des lois et que les policiers doivent faire respecter l’ordre public. Vis-à-vis le leadership de Justin Trudeau dans ce dossier, qu’il considère très faible, Hans Mercier déplore aussi le manque d’écoute des élus envers les manifestants.

« Il faut arrêter de démoniser ces gens-là comme des personnes naïves et complotistes. Le minimum de respect, ce serait de leur accorder un minimum d’écoute. Même après une arrestation, tout le monde a droit à une défense pleine et entière », affirme Me Mercier.

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