Décès d’un Joselois en novembre 2016: aucune accusation ne sera portée contre les policiers

Décès d’un Joselois en novembre 2016: aucune accusation ne sera portée contre les policiers

Il n'y a rien dans la conduite des policiers impliqués qui soit de nature à engager leur responsabilité criminelle.

Crédit photo : Deposit photos

JUSTICE. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu’il ne porterait pas d’accusation contre les policiers de la Sûreté du Québec impliqués dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement du 15 novembre 2016, survenu à Saint-Joseph-de-Beauce, lors duquel un homme est décédé.

Brièvement, un homme est chez sa mère le 14 novembre 2016 vers 20 h, lorsque la sœur de l’individu contacte les services d’urgence, car il était en crise. Lors de l’appel, les services d’urgence lui demandent si son frère est suicidaire, ce à quoi elle répond que non, mais qu’il est violent, incohérent et en état d’ébriété, et ce, même s’il fait l’objet d’une interdiction de consommer de l’alcool.

À leur arrivée, deux policiers rencontrent l’homme qui s’identifie sous un autre nom. Il quitte la maison visiblement en état d’ébriété. Mis en état d’arrestation, il est amené au poste de Saint-Georges, puis à l’hôpital puisqu’il crache du sang et dit souffrir d’une cirrhose. Ne nécessitant pas de soins immédiats, il reçoit son congé de l’hôpital et passera la nuit en détention au poste. Il échange avec les policiers chargés de le surveiller et de le transporter, mais rien ne laisse alors présager qu’il pourrait attenter à ses jours.

Le matin du 15 novembre, il est transféré au poste de Saint-Joseph-de-Beauce pour assurer sa présence au tribunal. On lui laisse alors ses manteaux, puisqu’il est torse nu et qu’il fait froid dans le poste. On lui enlève ses souliers et on vérifie s’il a une ceinture; ce qu’il n’a pas. Il se couche sur le lit. La porte de la cellule est verrouillée.

Entre le moment de son arrivée à Saint-Joseph et le départ prévu pour sa comparution, plusieurs policiers interagissent avec lui pour le bertillonnage, pour lui demander de l’information et pour lui faire signer des formulaires, et ce, à différents moments. L’homme est calme et coopératif.

Vers 9 h 10, l’agent qui devait le conduire au tribunal voit l’homme en position assise, torse nu, le dos appuyé sur la porte de la cellule. La porte est alors déverrouillée et les agents constatent que l’homme est accroché par le cou à l’aide d’un morceau de tissu attaché à la poignée intérieure de la porte de la cellule. Ses bras pendent le long de son corps. Le morceau de tissu utilisé sera plus tard identifié comme un double col attaché à un des manteaux par une fermeture éclair.

Les manœuvres de réanimation débutent dès lors. Les ambulanciers immédiatement appelés sur les lieux arrivent dix minutes plus tard. Le décès est constaté à l’hôpital de Saint-Georges le 15 novembre 2016 à 10 h 28.

Opinion du DPCP

La preuve au dossier révèle que l’arrestation et la détention de l’individu étaient légales dans les circonstances (à la suite d’un événement de violence conjugale). L’ensemble de la preuve est à l’effet que les policiers impliqués n’ont appliqué aucune force de quelque manière que ce soit à l’endroit de l’individu, depuis le moment de son arrestation jusqu’à la découverte de son corps inanimé. Ils n’ont aucunement contribué au décès de ce dernier. Rien ne laissait présager qu’il était suicidaire et que son état exigeait des policiers une surveillance accrue.

Considérant tous les éléments exposés, le DPCP estime que les policiers impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle lors de leur intervention.

Un des procureurs qui a participé à l’examen du rapport d’enquête a informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.

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