Agression sexuelle : quels sont vos recours?

Agression sexuelle : quels sont vos recours?

Une agression sexuelle, c’est un geste physique à caractère sexuel posé par un individu sans avoir obtenu le consentement de la personne qui le subit. Dans les dernières années, les mouvements #agressionnondénoncée et #metoo, et les multiples scandales impliquant des personnalités de tous les milieux (Michel Brûlé, Harvey Weinstein, Gilbert Rozon…) ont fait en sorte de démystifier les agressions sexuelles et de mettre au jour les difficultés que doivent surmonter les victimes pour se faire entendre.

On l’a vu : au Québec, ce sont des milliers de personnes qui subissent ce type d’agression chaque année, mais très peu de gens vont jusqu’à dénoncer leur agresseur. Pourtant, il existe plusieurs recours judiciaires, de nombreuses ressources et des services d’aide qui sont mis à la disposition des victimes dans notre système. Quels sont-ils et comment y avoir accès? Nous vous informons sur vos recours à la suite d’une agression sexuelle dans ce court article.

Les recours légaux

Le premier réflexe quand on parle de recours légaux, c’est souvent de se lancer dans des procédures judiciaires au criminel. En effet, la loi prévoit des peines selon le niveau de gravité de l’agression; celles-ci vont de 6 mois à la perpétuité, selon le degré de gravité des gestes posés. Ainsi, une agression simple, c’est-à-dire lorsque la victime subit seulement des blessures mineures, ne suppose pas la même peine qu’une agression grave, où l’agresseur met en danger la vie de sa victime.

Une victime peut également choisir de poursuivre son agresseur au civil : cette méthode ne permet pas d’obtenir un emprisonnement ou une peine comme au criminel, mais elle peut permettre de recevoir un dédommagement financier pour les pertes subies, qu’elles soient d’ordre financières ou morales (frais de psychologue, par exemple, ou alors frais monétaires à la suite de la perte d’un emploi à cause d’une dépression). Il faut aussi savoir que le code du travail prévoit des mesures pour les employés. En effet, l’employeur est obligé de fournir un environnement de travail qui soit sain; dans le cas où les gestes d’agression auraient été posés en milieu de travail, l’article 1457 du Code civil vous permet des recours. Informez-vous auprès d’un avocat criminaliste pour savoir quelles démarches (civiles ou criminelles) sont le plus appropriées pour votre situation.

Les ressources d’aide

Si vous ne souhaitez pas immédiatement porter plainte, sachez qu’il existe tout de même des ressources pour vous aider à cheminer à la suite de l’agression. Il y a les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) dans toutes les régions, qui offrent des services gratuits et entièrement confidentiels pour vous aider à connaître vos droits, vos recours et aussi pour obtenir un certain réconfort.

L’IVAC, qui est en fait un programme d’indemnisation québécois administré par la CNESST, a été créé afin de permettre aux victimes d’actes criminels de recevoir un dédommagement financier. Ce dernier est surtout remis aux personnes ayant subis des dommages corporels ou psychologiques, mais peut aussi couvrir d’autres frais, comme des services funéraires, par exemple. À noter cependant que la demande doit être faite dans les deux années qui suivent les événements.

 

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