Le marché du carbone inaccessible pour la forêt

ENVIRONNEMENT. La lourdeur administrative et la complexité de la règlementation en place empêchent les entreprises forestières de la province d’avoir accès au marché du carbone ici, ce qui les oblige à acheter ces crédits aux États-Unis.

La situation est dénoncée par la plupart des syndicats de producteurs forestiers de la province et leur fédération qui estiment que le Québec se prive de près de 100 M$ en capitaux qui se retrouvent plutôt chez nos voisins du sud, dans un contexte de guerre commerciale qui incluent à la fois des tarifs douaniers divers, dont sur le bois d’œuvre, ou encore l’absence de produits américains sur les tablettes de la Société des Alcools du Québec (SAQ), à titre d’exemple.

Ingénieur forestier et directeur général adjoint à la -Fédération des producteurs forestiers du Québec, Marc-André Rhéaume rappelle que le Québec s’est joint au marché du carbone en 2013, pour se joindre à la Californie l’année suivante. « Dès le départ, la Californie a accepté les projets forestiers pour des crédits compensatoires. Ce ne fut pas le cas au -Québec, alors que c’est arrivé ici en décembre 2022. Nous avons un projet-pilote, sauf qu’on se rend compte que c’est compliqué, pour les plantations d’arbres ».

Sur la lourdeur administrative et les embûches réglementaires, M. Rhéaume rappelle que l’industrie traverse une période difficile et souhaite continuer d’évoluer, malgré les coûts qui ne cessent de grimper (machinerie, carburant, main-d’œuvre, et autres). « Seulement pour le document qu’on doit présenter au ministère de l’Environnement, le document fait 150 pages. Ça donne une idée de l’administration et des coûts que cela peut engendrer ».

Il ajoute que les grands pollueurs québécois n’ont d’autres choix que de se tourner vers le marché américain. « -Ils sont soumis à cette règlementation, mais le Québec n’émet pas de crédits sur le marché. On estime de 400 à 600 millions de dollars, ce que les entreprises québécoises ont acheté aux États-Unis depuis 2013. C’est acheté aux Américains, et 90 % pour des projets aux États-Unis. C’est une fuite de capitaux majeure ».

15 millions en Chaudière-Appalaches

La situation touche environ 100 000 hectares de forêts privées dans l’ensemble de la province, fait valoir M. Rhéaume qui estime que la situation nuit aux communautés rurales qui elles, bénéficient de la forêt. « Cela touche les plantations à partir de 1990. Aucune plantation n’a encore été enregistrée, car personne n’est capable de faire ça de façon rentable. Une plantation de 30 ans a pour environ 1 000 $ de crédits compensatoires par hectare. Pour Chaudière-Appalaches, cela équivaut 15 000 hectares, au Bas-St-Laurent, c’est 20 000 hectares. Faites les calculs ».

Marc-André Rhéaume estime que l’utilisation de nouvelles technologies rendrait la chose plus simple. « L’utilisation de drones serait une chose, mais la réflexion doit être plus grande et le ministère doit revoir ses exigences pour rendre les démarches plus simples et alléger la preuve à présenter au ministère ».

Le secteur forestier traverse actuellement une tempête parfaite. Le conflit du bois d’œuvre, avec des tarifs douaniers de 45 % imposés par le gouvernement américain, amenuise la demande pour les produits forestiers canadiens, observe la fédération.

Dans un mémoire déposé en février dernier, la Fédération des producteurs de bois du Québec évoque aussi que le potentiel de récolte transite des vastes forêts publiques vers les forêts privées appartenant à 162 900 individus, familles et industriels. On souligne que plusieurs politiques ont été adoptées pour miser sur ce potentiel, toutefois, ces efforts ont été freinés par un cadre réglementaire complexe, car fragmenté à l’échelle locale. Cette complexité réglementaire est souvent exacerbée par la difficulté pour un citoyen de lire et de comprendre la réglementation s’appliquant à sa situation.

En résumé, d’autres simplifications réglementaires permettraient d’améliorer l’accès au marché du carbone, afin que les producteurs puissent générer de nouveaux revenus. Cela permettrait aussi d’injecter des fonds neufs dans les communautés rurales, de réduire la dépendance du Québec envers les crédits compensatoires américains et de réduire la fuite de capitaux vers les États-Unis dans un contexte de guerre commerciale, estime la fédération.

Les syndicats forestiers auraient aimé que le gouvernement profite de l’adoption du projet de loi n° 11 pour simplifier l’environnement réglementaire des activités forestières en forêt privée, afin de contenir la hausse des coûts de production et de rendre possible la vente de crédits carbone.

Des changements bientôt ?

Du côté du ministère de l’Environnement du -Québec, on convient que les règles imposent un fardeau réglementaire et des frais aux promoteurs de projets. On fait cependant valoir que cette réalité n’est pas propre au volet des crédits compensatoires du Marché du carbone québécois.

« Tous les programmes de compensation d’émissions de gaz à effet de serre (volontaires et réglementés) à travers le monde sont soumis à un fardeau réglementaire exigeant. Cela est tributaire de l’obligation des autorités d’un programme de compensation d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’assurer l’intégrité environnementale des crédits compensatoires qu’elle délivre », explique Frédéric Fournier, -porte-parole du ministère.

Ce dernier indique que le ministère a rencontré à plusieurs reprises des promoteurs de projets de crédits compensatoires, au cours des derniers mois, ainsi que la Fédération des producteurs forestiers du Québec, au sujet des enjeux soulevés quant à la complexité du processus à suivre et que l’on cherche à alléger l’application du Règlement et ainsi réduire les coûts de réalisation des projets tout en maintenant la rigueur requise pour ce type de projets

« Le Ministère explore toutes les possibilités permettant d’augmenter la rentabilité des crédits compensatoires. À cet effet, le projet de règlement publié le 20 mai dernier introduit des dispositions particulières concernant l’utilisation de crédits compensatoires québécois. Ces modifications devraient contribuer à augmenter le prix des crédits compensatoires québécois et ainsi stimuler l’investissement pour les générer ».

Il faut noter que les crédits compensatoires sont émis par le gouvernement après la mise en place d’un projet, sur une base volontaire, par un promoteur. Seuls les projets encadrés par un règlement ou un protocole approuvé par le gouvernement du -Québec peuvent conduire à la délivrance de crédits compensatoires réglementés. Le ministère précise que ce ne sont pas les entreprises forestières qui achètent des crédits compensatoires, mais les émetteurs qui sont assujettis au système.

« Pour se procurer des crédits compensatoires, les entreprises achètent auprès de tels promoteurs les crédits compensatoires émis par le gouvernement. Cette mécanique est la même en -Californie. Il est vrai que la quantité de crédits compensatoires québécois disponibles sur le marché est plus faible que la quantité de crédits compensatoires provenant de la Californie. Deux éléments principaux font en sorte qu’il y a moins de projets générant des crédits compensatoires au Québec », indique M. Fournier, ajoutant que les protocoles québécois s’appliquent principalement sur le territoire du Québec, alors que ceux de la Californie s’appliquent sur l’ensemble des États-Unis.