Un nouveau règlement nuisible aux aînés
SOCIÉTÉ. Des organisations défendant les aînés s’opposent à une nouvelle réglementation provinciale. Publiée dans la Gazette officielle du Québec en avril dernier, elle transformerait en profondeur le fonctionnement des RPA.
La législation comprend l’allègement des normes réglementaires, une révision des normes de santé et de sécurité et d’application problématique, et ce, pour toutes les catégories de résidences.
Dans l’analyse d’impact réglementaire, publié en février 2026 par le ministère de la Santé et des Services sociaux et Santé Québec, il est inscrit que « le nouveau règlement apporterait des bénéfices nets concrets pour les exploitants, en simplifiant certaines démarches administratives et en facilitant l’application des normes. Cette simplification ne réduirait en rien leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité des résidents ».
Autonomie et droits des aînés
Michel Beaumont, directeur général de la FADOQ pour Québec et Chaudière-Appalaches, n’y croit pas du tout. Il affirme, par exemple, que ce règlement réduira de 180 à 14 heures les formations données auprès des préposés aux bénéficiaires. Cela représenterait une économie annuelle de 7 125 $ par résidence.
« Plusieurs RPA accueillent des personnes semi-autonomes. Certaines résidences louent aussi des chambres à des aînés en forte perte d’autonomie, en attente de places dans les CHSLD. On ne peut pas jouer avec la sécurité de nos aînés simplement pour que les proprios des RPA sauvent des coûts », dit M. Beaumont.
De plus, les comités de milieu de vie (CMV) perdraient leurs fonctions de défense collective des droits et d’information sur les droits et obligations des locataires. « Cette abolition ouvre la porte à la maltraitance et neutralise l’intermédiaire de première ligne entre les résidents et la RPA que sont les comités de milieu de vie », soutient la FADOQ.
Depuis la tragédie à l’Isle-Verte en janvier 2014, où l’incendie d’une RPA causait 32 décès, les RPA font face à une quantité grandissante d’obligations. Beaucoup de petites résidences ont fermé leurs portes, au moment où les RPA de forte densité prenaient plus de place.
« Le gouvernement devrait soutenir les petites RPA, et surtout investir dans les soins à domicile, une solution beaucoup moins chère », indique Michel Beaumont, la FADOQ s’associant entre autres à la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) et l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) dans cette coalition.
Bien faire les choses
Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), qui représente les propriétaires et gestionnaires de RPA, appuie partiellement les revendications de la coalition. Sans demander le retrait complet de cette réforme, l’organisme demande sa suspension et une table de travail formelle avec Santé Québec pour revoir les éléments problématiques.
« Le RQRA partage la volonté du gouvernement de rehausser la qualité et la sécurité des soins. Toutefois, le problème n’est pas l’objectif, mais la façon dont il est opérationnalisé. […] Cette transformation est proposée sans soutien financier adéquat, sans plan clair de déploiement et sans tenir pleinement compte de la réalité du terrain », mentionne Marc Fortin, directeur général du RQRA.
Les travaux parlementaires ayant pris fin le 12 juin, ce sera au nouveau gouvernement élu le 5 octobre prochain d’analyser le dossier. « On veut que ce soit un enjeu de la prochaine campagne électorale », conclut Michel Beaumont.