Toutes les municipalités, sur le territoire du journal, paient plus cher pour les services policiers en 2020. Les augmentations sont toutefois limitées entre 2 % et 7 %, comme l’avait promis le gouvernement provincial en novembre 2019.
Cette modification a été incluse dans le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (SQ), sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.
Les pourcentages minimaux et maximaux resteront en place jusqu’en 2025. Par la suite, l’augmentation moyenne sera fixée au niveau de l’inflation, plus un point de pourcentage.
Les élus de la région espèrent maintenant que la facture de la SQ sera déposée quelques mois plus tôt, afin qu’elles puissent préparer adéquatement leur budget annuel, généralement présenté en novembre. Or, elle était toujours présentée en février, après que les municipalités aient monté leur budget annuel.
Partage équitable
Auparavant, le calcul de la somme payable se basait uniquement sur la richesse foncière uniformisée, une donnée très variable, et utilisait des taux multiplicateurs selon le nombre de résidants par municipalité.
Afin d’éviter de nouveaux chocs financiers, le gouvernement utilisera la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence, au lieu d’une seule année, pour calculer la part de chaque municipalité.
Dès 2023, le partage des sommes payables pour la SQ sera aussi séparé à 50 % entre les municipalités et le gouvernement. Auparavant, les services policiers étaient payés à 53 % par les municipalités et 47 % par le gouvernement provincial.
Pour le budget policier 2019, le gouvernement avait injecté 66 M$ en fonds supplémentaires, afin de limiter la hausse des frais à payer par les municipalités. Cette enveloppe financière avait évité l’absorption par les municipalités de la hausse salariale de 17,5 %, sur sept ans, accordée aux policiers de la SQ.
«Le statu quo aurait signifié une augmentation moyenne de 14 % pour les municipalités en 2020. Nous avons travaillé pour trouver une solution durable à cette situation, qui devenait insoutenable. Dorénavant, il sera possible de planifier ce poste budgétaire important», espère Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
MRC Nouvelle-Beauce
Coût desserte: 7 842 800 $ % facture brut: 55,16 % Facture 2020: 4 543 609 $
Estimé de 2019: 7 621 760 $ % facture brut: 59,80 % Facture 2019: 4 714 357 $
Coût par municipalité en 2020
Frampton 130 081 $
Saints-Anges 103 391 $
Vallée-Jonction 134 007 $
Saint-Elzéar 202 526 $
Sainte-Marie 1 954 484 $
Sainte-Marguerite 111 709 $
Sainte-Hénédine 116 446 $
Scott 211 838 $
Saint-Bernard 231 879 $
Saint-Isidore 319 290 $
Saint-Lambert 1 027 956 $
MRC Robert-Cliche
Coût desserte: 4 117 470 $ % facture brut: 44,43 % Facture 2020: 1 858 060 $
Estimé de 2019: 4 001 424 $ % facture brut: 47,97 % Facture 2019: 1 993 876 $
Coût par municipalité en 2020
Saint-Victor 203 413 $
Saint-Alfred 42 068 $
Beauceville 710 543 $
Saint-Odilon 109 655 $
Saint-Joseph 501 514 $
Saint-Joseph-des-Érables 39 659 $
Saint-Jules 46 012 $
Tring-Jonction 83 816 $
Saint-Frédéric 84 702 $
Saint-Séverin 36 677 $
