Le Tribunal administratif confirme la décision de la CPTAQ

Eric Gourde 
redaction@beaucemedia.ca

Le Tribunal administratif confirme la décision de la CPTAQ
Frampton Brasse devra régulariser sa situation avant de songer à améliorer ses installations. (Photo : Beauce Média - Archives)

Le Tribunal administratif du Québec a finalement rejeté le recours de l’entreprise Frampton Brasse et confirmé la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) rendue le 19 février 2021.

Ainsi, Frampton Brasse ne pourra pas aller de l’avant avec ses projets de développement et devra, en plus, remettre ses propres terres en culture avant toute chose. Les propriétaires de l’entreprise souhaitaient agrandir leurs installations de production et d’accueil, en raison d’un achalandage grandissant, mettre sur pied un Économusée, mettre à niveau les installations sanitaires et aménager un stationnement plus grand, le tout pour des investissements avoisinant les 850 000 $.

Dans sa décision rendue le 8 avril dernier, le tribunal conclut que la décision de la CPTAQ ne comporte pas d’erreur de droit ou d’erreur de fait déterminante et qu’il ne peut réévaluer l’appréciation de la demande. La Commission fondait son refus aux motifs que le projet risquait de restreindre les possibilités d’utilisation agricole du lot et des lots avoisinants, ainsi que de compromettre l’homogénéité de la communauté agricole avoisinante.

La transformation, la vente, la dégustation de la bière et les activités touristiques représentent des activités autres qu’agricoles qui pourraient freiner la poursuite du développement des activités agricoles, estimait la Commission dans sa décision. Frampton Brasse jugeait, de son côté, que la Commission avait surévalué les possibilités agricoles du lot et n’avait pas considéré les possibilités agricoles réelles du site, celles-ci étant très limitées par le faible potentiel du sol et le relief accidenté de certaines parcelles.

La Commission estimait aussi que le déplacement de la culture de l’orge sur les lots d’un autre producteur a eu pour effet que les activités de transformation et de vente de la bière ne devenaient plus considérées comme étant des  » activités agricoles  » au sens de la loi.

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Président de Frampton Brasse, Paul Poulin accueille la décision avec sérénité et même un certain soulagement. « Je suis content, car ça vient nous enlever beaucoup de pression. On devra remettre de l’orge sur nos terres tout simplement. On va se conformer à la loi et ça vient de s’éteindre. »

Pour lui, la décision de la CPTAQ illustre l’esprit de la loi. « Je les comprends aussi un peu. Il faut arrêter de s’obstiner. Ils ont leurs règles et ne veulent pas que ça devienne trop commercial. On pensait être sur la bonne voie, mais nous étions dans le champ. Il y a possiblement eu beaucoup d’incompréhension. »

Le désir de remettre l’entreprise aux normes et conforme aux yeux de la loi demandera toutefois un peu de temps, précise M. Poulin qui n’écarte pas d’autres démarches pour améliorer ses installations et son offre de services. Toutefois, la pandémie et le contexte actuel refroidissent bien des ardeurs.

« On ne pourra pas reproduire de l’orge du jour au lendemain, la commission le comprend très bien et nous donnera du temps pour le faire. Nous avons toujours voulu être une ferme brassicole. On a toutefois de la difficulté à voir quelle est la demande qu’il faut faire. On va attendre pour la suite, car avouons-le, nous sommes un peu démotivés après tout ça », avoue-t-il.

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