La FQM se penche sur le Pacte fiscal
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) ouvre son 74e Congrès au Centre des congrès de Québec avec le pacte fiscal 2016-2019 en trame de fond, une proposition gouvernementale finale de pacte fiscal sur laquelle les 1 000 membres de la FQM doivent se prononcer d’ici samedi par vote électronique.
« Pour la première fois de l’histoire de la FQM, chacun de nos membres pourra se prononcer sur le nouveau pacte fiscal. Près de 700 municipalités et MRC membres sont représentées ici durant le Congrès. Il était important pour nous de rejoindre nos membres, qui ne pouvaient se déplacer, par une consultation électronique accessible sur tout le territoire », a déclaré Richard Lehoux, président de la FQM.
La proposition suggère un retour de 280 M$ aux régions, sur quatre ans, c’est-à-dire une somme équivalente au montant de la compression gouvernementale prévue dans le pacte transitoire pour les régions. Elle comporte également le maintien des sommes dédiées à la voirie locale, une augmentation substantielle des redevances sur les ressources naturelles pour que l’exploitation du territoire profite réellement aux régions et une bonification de l’enveloppe du Fonds de développement des territoires, pour qu’elles puissent assumer davantage leurs responsabilités en matière de développement économique. Une révision du calcul de la péréquation pour offrir un meilleur soutien aux municipalités dévitalisées est aussi annoncée, en plus d’un engagement ferme envers un réel allègement de la reddition de comptes demandée aux municipalités.
Rappelons que le mercredi 23 septembre dernier, les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont voté à 80 % pour le Pacte fiscal.