Fini l’interdiction des photos et vidéos au conseil municipal

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Par Frederic Desjardins
Fini l’interdiction des photos et vidéos au conseil municipal
Les séances publiques de la Ville de Saint-Georges sont filmées en direct. (Photo : (Photo gracieuseté - Ville de Saint-Georges))

Dans certaines municipalités, les citoyens et journalistes ne pouvaient pas filmer ou photographier les séances publiques du conseil. Le gouvernement provincial mettra fin à cette pratique, dans le cadre d’une révision de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (loi 49).

Afin de respecter le décorum, les conseils municipaux auront le droit de réglementer l’usage des appareils photo, caméras vidéo et téléphones intelligents. Ils ne pourront toutefois pas en interdire l’usage, à moins de publier l’enregistrement vidéo intégral de la séance sur le web.

Maire de Saint-Victor et préfet de la MRC Robert-Cliche, Jonathan V. Bolduc approuve ces changements législatifs. Toutes les séances du conseil municipal sont disponibles sur internet depuis son arrivée à la mairie.

« Notre grand souci, c’était qu’une personne fasse une vidéo et l’utilise hors contexte. En diffusant l’intégral d’une séance, avec la période de questions, la municipalité est transparente et se protège », dit M. Bolduc, qui aimerait que la règle s’applique aussi aux assemblées de la MRC. 

Manque de popularité ? 

En plus du web, des municipalités diffusent leurs séances sur des chaînes télévisuelles communautaires. Les villes de Saint-Georges et Beauceville ont adopté cette pratique, mais pas la ville de Sainte-Marie. 

Le maire Gaétan Vachon, également préfet de la MRC La Nouvelle-Beauce, se défend de cacher des informations au public. « Les procès-verbaux sont disponibles sur notre site web et à l’hôtel de ville. Toutes nos réunions publiques sont ouvertes aux citoyens », précise-t-il.

Durant la pandémie, les séances des conseils municipaux étaient fermées aux visiteurs afin d’éviter des rassemblements. Le gouvernement obligeait les municipalités à enregistrer les séances pour diffusion sur le web, une règle qui ne s’applique plus aujourd’hui.

« Ça ne dérangeait personne, mais on ne voyait pas l’utilité de continuer. À ma connaissance, les municipalités de notre MRC ne filment pas leurs séances du conseil. Les gens sont peu nombreux à venir aux réunions. En huit ans, j’ai vu deux salles pleines (à Sainte-Marie) et les médias ont parlé de ces réunions », explique M. Vachon. 

Retour sur une enquête 

Une enquête de L’Éclaireur Progrès publiée en 2015 montrait que peu de municipalités possédaient un règlement interdisant la prise d’images ou exigeant un avis préalable. C’était notamment le cas à Saint-Prosper et Sainte-Aurélie. 

Le règlement de Saint-Prosper avait été voté en 2003. Maire de 2011 à 2021 et préfet de la MRC Les Etchemins, Richard Couët pense qu’il avait été mis en place pour éviter les débordements entre élus et citoyens. 

« La grande majorité des gens font ça correctement (photos/vidéos). Le problème, c’est quand il y a une manipulation de l’information ou que des citoyens font des menaces en disant qu’ils vont tout filmer », dit-il.

Cette règle n’était pas vraiment appliquée par Richard Couët et ses conseillers. Celui-ci n’achète pas l’argument que des élus ne s’exprimeront pas s’ils sont filmés ou pris en photo. « Le maire et les conseillers ont un rôle public », rappelle-t-il.

Claude Morin, maire de Saint-Georges, abonde dans le même sens. « Avec la technologie et les médias sociaux, on peut être filmé ou pris en photo n’importe où », conclut M. Morin. 

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