Passeport vaccinal : un avocat amène Québec devant le tribunal

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Par Frederic Desjardins
Passeport vaccinal : un avocat amène Québec devant le tribunal
Hans Mercier est avocat, entrepreneur en restauration et chef du Parti 51. (Photo : (Photo L'Éclaireur Progrès - Archives))

Dans une requête déposée le 1er septembre en Cour supérieure du Québec, district de Beauce, l’avocat Hans Mercier demande le retrait du passeport vaccinal et la fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec.

La demande vise le procureur général du Québec, qui représente le gouvernement sur la scène judiciaire. Hans Mercier affirme que les deux mesures contestées sont inconstitutionnelles et brime les droits et libertés des citoyens de la province.

Dans le cas du passeport vaccinal, l’avocat beauceron dit qu’il crée deux classes de citoyens et ostracise les personnes qui choisissent par principe, religion ou autres raisons de ne pas recevoir le vaccin.

« Alors que le reste des juridictions canadiennes et la plupart des juridictions dans le monde réduisent les mesures sanitaires lorsqu’elles ont atteint un certain taux de vaccination, le défendeur (gouvernement) va de l’adoption d’un passeport vaccinal hautement attentatoire aux libertés fondamentales de ses citoyens, même ceux étant pleinement vaccinés », peut-on lire dans la requête de Hans Mercier.

Depuis le 11 mars 2020, le gouvernement provincial renouvelle tous les dix jours l’état d’urgence sanitaire, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la santé publique. Hans Mercier dénonce le refus de la Coalition Avenir Québec (CAQ) à délibérer sur cette épineuse question avec les partis d’opposition.

« L’article 119, tel que rédigé et particulièrement dans le contexte de l’utilisation actuelle qu’en fait le défendeur, a une portée excessive et est conséquemment ultra vires (au-delà des pouvoirs) », a écrit Me Mercier.

Défendre la contestation silencieuse

En entrevue au journal, Hans Mercier dit effectuer cette démarche pro bono pour défendre les intérêts d’une grande partie de la population silencieuse. La requête précise également son statut de politicien et hommes d’affaires ayant des intérêts dans deux entreprises de restauration.

« Comme chef du Parti 51, je prône la défense des libertés individuelles. Personnellement, je suis provaccin, mais contre la vaccination obligatoire. Le passeport sanitaire va trop loin, alors que le Québec jouit d’un statut enviable en matière de vaccination », indique ce dernier.

La cause sera entendue le mardi 21 septembre au palais de justice de Saint-Joseph. Hans Mercier espère l’annulation de l’article 119 et des amendements à la Loi de la santé publique dans un délai maximal de trois mois, ceci afin qu’elle respecte la constitution et les chartes.

« Pendant l’instance, j’ordonne le sursis des mesures exécutives relatives à l’application du passeport vaccinal et de toute mesure de confinement, à moins d’éclosion importante », conclut Me Mercier.

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Monique clouty
Monique clouty
19 jours

Je suis tellement fière qu’il y’a enfin une personne qui a compris que le m Legault contrôle la population avec ses dires et ses peurs il prend tout les droits des citoyens sans nous consulter il a dit en conférence de presse que c’était uniquement lui qui décidait l’avenir du peuple cher maître il a oublié que c’est le peuple qu’il l’a élu au pouvoir du Québec je suis extrêmement choqué lorsqu’il a dit au journaliste… c’est moi qui décide le monde ce lève debout pour faire des marches car ils veulent sa démission aujourd’hui à Montréal le monde disait Legault Prison il faut que tout les avocats du Québec prennent parti de la parole pour la justice soit faite vous êtes notre espoir faites valoir nos droits s’il vous plaît c’était mon commentaire avec tout mon respect je vous souhaite de gagner haut la main merci beaucoup