Quand une dérogation mineure a des répercussions majeures

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Par Hubert Lapointe
Quand une dérogation mineure a des répercussions majeures
Les effets du « jugement Berthiaume » se font déjà ressentir. (Photo : Deposit photo)

AGRICULTURE. Ce qui, pour Cécilien Berthiaume, semblait une simple procédure administrative, est devenu un combat juridique long et onéreux avec des impacts sur toute la province.

Longue histoire courte, le producteur avait acquis en janvier 2015 une ferme porcine dans le rang du Bas-Saint-Anne à Saint-Elzéar. Après avoir transformé l’ancienne maternité en ferme d’engraissement, il souhaitait pouvoir compter 1800 porcs sous son toit, soit environ deux fois plus de têtes que par le passé.

Mais, pour avoir ce nombre, sa ferme devait être située à au moins 294 mètres du plus proche voisin (en raison des fortes odeurs). Or, elle était plutôt à 229 mètres. Afin de pallier au problème, Cécilien Berthiaume avait demandé et obtenu une dérogation mineure au conseil municipal en avril 2015, lui permettant de poursuivre ses ambitions.

Toutefois, lesdits voisins, Carl Berthiaume et sa conjointe Cathy Bolduc, ne voyaient pas le projet d’un très bon œil. « Ma maison allait beaucoup diminuer de valeur. J’ai avisé le maire (Richard Lehoux à l’époque) par écrit via un avocat 10 jours avant l’assemblée du conseil qu’elle ne respectait pas le schéma d’aménagement, mais il ne m’a pas pris en considération. C’est de l’abus de pouvoir », a commenté Carl Berthiaume.

Diverses procédures plus tard, le dossier est passé devant le juge Georges Taschereau. Celui-ci a rendu son verdict le 28 septembre 2018 en faveur des plaignants. Après coup, la Municipalité a tenté de défendre son point à nouveau, mais le 7 janvier dernier, la cour d’appel a également donné raison à Carl Berthiaume et Cathy Bolduc.

« Je n’ai pas dit que je ne voulais pas de porcherie. J’ai juste dit: “Pouvez-vous suivre le règlement municipal?” S’il ne faut pas qu’on s’approche des producteurs, ils ne peuvent pas s’approcher de nous non plus. Il ne pouvait pas reculer sa porcherie tout comme je ne pouvais pas reculer ma maison. […] Les deux jugements parlent d’eux-mêmes! C’est une grosse dépense que la Municipalité a occasionné à ses citoyens », a-t-il lancé, en suggérant aux Municipalités de toujours faire seconder leurs décisions les plus sensibles par un avocat.

Cécilien Berthiaume. (Photo gracieuseté)

Pour Cécilien Berthiaume, la situation est incompréhensible. « J’ai 140 voisins dans huit municipalités, je n’ai aucun problème avec eux et je ne veux pas en avoir non plus. […] Le procès a coûté environ 400 000 $ à tout le monde. Quand on parle de quelque chose de déraisonnable, c’est ça », a-t-il prononcé.

Qui plus est, le producteur attend actuellement un permis du ministère de l’Environnement qui lui permettra d’avoir 1942 porcs. « C’est 142 porcs de plus que la demande initiale. […] Je le dis depuis le début. Vous pouvez gagner, mais le bâtiment va rester en opération », rappelle-t-il.

Mentionnons que Carl Berthiaume et Cécilien Berthiaume ont tous deux affirmé avoir eu des difficultés à se joindre pendant les procédures.

Un lourd impact

Néanmoins, Cécilien Berthiaume a admis que cette bataille aura des répercussions partout sur le territoire québécois. « Leur gain est faramineux. […] Toutes productions ne pourront plus passer par des dérogations mineures pour faire avancer leur projet. Il faudra dorénavant prouver que nous n’avons pas d’impacts environnementaux », est-il d’avis.

De l’Union des producteurs agricoles de la Chaudière-Appalaches, le responsable de l’aménagement Sylvain Milot a confirmé ce contrecoup du « jugement Berthiaume ».

« On en ressent déjà les effets. Certaines Municipalités sont déjà sur le “brake” par peur de se faire poursuivre. Nous devrons faire des séances de sensibilisation pour montrer aux Municipalités que ce n’est pas parce qu’une s’est fait poursuivre que ce sera de même partout. […] C’est inquiétant pour la production porcine, qui a jusqu’en 2024 pour se mettre aux normes (bien-être animal). Plusieurs auront besoin de dérogations mineures. On suit ça de près. »

Quant à Richard Lehoux, il n’a pas souhaité commenter la situation.

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Claude Fecteau
Claude Fecteau
2 mois

Ils auraient dû couper la poire en deux,avec un dédommagement pour Carl