Sûreté du Québec: le gouvernement tient sa promesse sur la hausse des coûts

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Par Eric Gourde
Sûreté du Québec: le gouvernement tient sa promesse sur la hausse des coûts
Le coût des services policiers de la SQ sera divisé moitié-moitié entre les municipalités et le gouvernement du Québec. (Photo : Archives)

Toutes les municipalités, sur le territoire du journal, paient plus cher pour les services policiers en 2020. Les augmentations sont toutefois limitées entre 2 % et 7 %, comme l’avait promis le gouvernement provincial en novembre 2019.

Cette modification a été incluse dans le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (SQ), sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.

Les pourcentages minimaux et maximaux resteront en place jusqu’en 2025. Par la suite, l’augmentation moyenne sera fixée au niveau de l’inflation, plus un point de pourcentage.

Les élus de la région espèrent maintenant que la facture de la SQ sera déposée quelques mois plus tôt, afin qu’elles puissent préparer adéquatement leur budget annuel, généralement présenté en novembre. Or, elle était toujours présentée en février, après que les municipalités aient monté leur budget annuel.

Partage équitable

Auparavant, le calcul de la somme payable se basait uniquement sur la richesse foncière uniformisée, une donnée très variable, et utilisait des taux multiplicateurs selon le nombre de résidants par municipalité.

Afin d’éviter de nouveaux chocs financiers, le gouvernement utilisera la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence, au lieu d’une seule année, pour calculer la part de chaque municipalité.

Dès 2023, le partage des sommes payables pour la SQ sera aussi séparé à 50 % entre les municipalités et le gouvernement. Auparavant, les services policiers étaient payés à 53 % par les municipalités et 47 % par le gouvernement provincial.

Pour le budget policier 2019, le gouvernement avait injecté 66 M$ en fonds supplémentaires, afin de limiter la hausse des frais à payer par les municipalités. Cette enveloppe financière avait évité l’absorption par les municipalités de la hausse salariale de 17,5 %, sur sept ans, accordée aux policiers de la SQ.

«Le statu quo aurait signifié une augmentation moyenne de 14 % pour les municipalités en 2020. Nous avons travaillé pour trouver une solution durable à cette situation, qui devenait insoutenable. Dorénavant, il sera possible de planifier ce poste budgétaire important», espère Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

MRC Nouvelle-Beauce

Coût desserte:   7 842 800 $   % facture brut: 55,16 %                     Facture 2020: 4 543 609 $

Estimé de 2019: 7 621 760 $  % facture brut: 59,80 %                     Facture 2019: 4 714 357 $

Coût par municipalité en 2020

Frampton                       130 081 $

Saints-Anges                  103 391 $

Vallée-Jonction              134 007 $

Saint-Elzéar                    202 526 $

Sainte-Marie                1 954 484 $

Sainte-Marguerite           111 709 $

Sainte-Hénédine             116 446 $

Scott                               211 838 $

Saint-Bernard                 231 879 $

Saint-Isidore                   319 290 $

Saint-Lambert             1 027 956 $

 

MRC Robert-Cliche

Coût desserte:  4 117 470 $    % facture brut:            44,43 %          Facture 2020: 1 858 060 $

Estimé de 2019: 4 001 424 $  % facture brut: 47,97 %                     Facture 2019: 1 993 876 $

Coût par municipalité en 2020

Saint-Victor                            203 413 $

Saint-Alfred                              42 068 $

Beauceville                             710 543 $

Saint-Odilon                           109 655 $

Saint-Joseph                           501 514 $

Saint-Joseph-des-Érables          39 659 $

Saint-Jules                                46 012 $

Tring-Jonction                         83 816 $

Saint-Frédéric                           84 702 $

Saint-Séverin                            36 677 $

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