Qui paye le plus de taxes et d’impôt au Québec?

Par Ugo Giguere
Qui paye le plus de taxes et d’impôt au Québec?
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Au moment où les citoyens du Québec sont en plein blitz pour acheminer leurs déclarations d’impôts, une enquête de TC Media révèle que les contribuables de certaines régions paient systématiquement davantage ou moins que leurs concitoyens en fonction de l’endroit où ils ont choisi de s’établir.

En raison des taxes qui sont prélevées par les Villes et les commissions scolaires, de même que la valeur de leur maison, les Québécois n’ont pas tous le même poids sur le dos.

À partir des données de Statistique Canada sur les revenus moyens et la valeur moyenne des propriétés par municipalité, nous avons dressé le palmarès des contribuables les plus sollicités, puis déterminé ce que verse au total en impôts, taxes municipales et taxe scolaire le travailleur moyen propriétaire d’une maison moyenne de chaque localité.

D’un extrême à l’autre, le contribuable moyen verse aux divers paliers de gouvernement entre 9% et 41% de ses revenus, révèle notre analyse.

«Il s’agit d’un exercice intéressant», a commenté Isabelle Sévigny directrice principale recherche fiscale et fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), ajoutant que ce palmarès permet aux contribuables et aux familles à la recherche d’une région où s’établir de les comparer entre elles.

L’enquête réalisée par TC Media démontre que ce sont les résidents de Westmount qui sont les plus taxés, alors qu’ils versent en moyenne 41% de leurs revenus, soit la somme de 44 348,24$. D’ailleurs, les huit premières municipalités du palmarès se situent toutes sur l’île de Montréal, ce qui s’explique notamment par la valeur particulièrement élevée des propriétés.

À l’opposé, ce sont les contribuables moyens de Saint-Just-de-Bretenières dans Chaudière-Appalaches qui paient le moins. Ils versent au total en moyenne 2 401,41$ aux différentes tentacules de l’État. De son côté, Saint-Eugène-de-Ladrière, dans le Bas-Saint-Laurent, suit tout près avec une facture totale de 2 431,14$. Des revenus moyens sous le seuil de la pauvreté et des propriétés de valeur proportionnelle expliquent de toute évidence cette position.

En pourcentage du revenu, les municipalités les plus abordables sont toutefois Saint-Athanase et Sainte-Rita, dans le Bas-Saint-Laurent, ainsi qu’Aston-Jonction dans le Centre-du-Québec. Ces citoyens conservent respectivement 90%, 89% et 88% de leurs revenus après impôts et taxes.

L’impact des taxes à la consommation

Mis au fait de notre démarche, le titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, Gilles Larin, la voit comme «un premier pas vers un exercice beaucoup plus long».

Selon lui, il faudrait ensuite vérifier comment ces gens dépensent l’argent qu’il leur reste. «Sont-ils plus séraphins que dépensiers?», questionne-t-il. Cette nouvelle donnée permettrait d’ajouter au fardeau les taxes perçues à la consommation, soit la TPS et la TVQ.

Il faut aussi «tenir compte de ce qui se cache derrière le chiffrier», croit le chercheur. Gilles Larin souligne que «certaines municipalités ont choisi délibérément de mettre plus d’argent dans les loisirs parce qu’il y a plus de jeunes enfants et de familles». La valeur des maisons ne dit pas tout non plus puisque pour le même prix la notion de «maison moyenne» diffère largement d’une région à l’autre.

Une observation que partage Isabelle Sévigny de RCGT. «Pour la même valeur, une maison de 300 000$ n’est pas la même à Montréal qu’à Sherbrooke ou à Matane», observe-t-elle.

Au total, le Québec compte 1 110 municipalités, mais le répertoire des données financières du ministère des Affaires municipales n’en contient que 1 086. Cela s’explique par le fait que 24 mairies n’ont pas fourni à Québec leurs informations financières. Il n’est donc pas possible de répertorier ces municipalités dans notre analyse. Nous avons aussi dû retirer 57 autres localités en raison du manque de statistiques sur les salaires moyens et la valeur moyenne des logements. Notre palmarès compte donc au final 1 029 municipalités.

 

Taux global des taxation uniformisé

Parmi les indicateurs qui permettent de comparer les municipalités entre elles, le taux global de taxation uniformisé (TGTU) «permet de quantifier l’effort fiscal des contribuables», selon la définition du ministère des Affaires municipales.

On obtient ce taux théorique en divisant l’ensemble des revenus de taxes d’une municipalité par la valeur foncière totale des immeubles imposables. Cette donnée n’est donc pas exacte, car le calcul inclut les commerces et industries, mais elle se rapproche très près de la réalité.

Sources de nos données

– Revenu moyen et valeur moyenne des logements: Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011.

– Taux global de taxation uniformisé: Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, indicateurs de gestion, 2014.

– Taux de taxe scolaire: Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2014-2015.

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