8106 $ d’amendes pour Clermont Simard

Par superadmin
8106 $ d’amendes pour Clermont Simard
Les événements ont eu lieu en septembre 2011 et en avril 2012.

Le 9 janvier dernier, Clermont Simard de Sainte Marie a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 1er septembre 2011 et le 19 avril 2012, M. Simard a entravé un employé ou un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 13 septembre 2011, il a donné accès à ses animaux à un cours d’eau et à sa bande riveraine, contrevenant cette fois à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. M. Simard a donc été condamné à verser une somme de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite de 606 $ engagés par le Ministère. Il est possible de signaler tout acte pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près (www.mddelcc.gouv.qc.ca).

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