5 points peu connus des normes du travail

Publié le 6 décembre 2015

Beaucoup de questions concernant les normes du travail peuvent nous venir à l'esprit lorsqu'on débute un nouveau travail.

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Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié? Puis-je choisir moi-même mes semaines de vacances? Voici cinq éléments peu connus concernant les normes du travail.

Dans quels cas l’employeur doit-il payer pour les vêtements au travail?
«Pour les vêtements particuliers, un restaurant qui obligerait le port de la chemise blanche et du pantalon noir devrait les rembourser à l’employé qui est payé au salaire minimum», explique Jocelyne Cotnoir, avocate et directrice adjointe aux affaires juridiques à la Commission des normes du travail. C’est le cas de bien des serveurs de restaurant, qu’ils soient payés aux pourboires ou non. Cela comprend également les frais pour l’entretien autre qu’un entretien régulier (nettoyeur).

Autrement, l’employeur n’a pas cette obligation, sauf si l’achat fait en sorte qu’après les frais, le salaire minimum n’est pas assuré. «Par contre, l’employeur qui exige des vêtements qui identifient l’établissement doit les fournir gratuitement au salarié, peu importe le salaire», ajoute-t-elle. Et la raison en est fort simple : l’employé ne peut pas utiliser le vêtement mis à part dans ce contexte précis

L’employeur doit-il payer les heures supplémentaires en temps ou en argent?
La semaine normale de travail est de 40 heures. Si un employé travaille 50 heures, les 10 heures supplémentaires doivent être majorées de 50 %. Jusque-là, il n’y a rien de sorcier.

Par entente implicite entre un salarié et un employeur, on peut toutefois convenir de remplacer le paiement de ces heures par un congé équivalent. «Ce qu’on comprend moins bien, c’est que ce n’est pas ainsi 10 heures supplémentaires qui doivent être mises en banque pour un congé, mais bien 10 heures majorées de 50 %, donc 15 heures au total», précise Jocelyne Cotnoir.

Les heures de formation doivent-elles être remboursées?
Votre patron vous demande d’assister à une conférence qui se tient à l’autre bout de la ville? Ce temps est considéré comme du temps de travail à sa disposition et il doit donc vous rembourser tous les frais raisonnables de déplacement, l’hébergement et les repas, s’ils se révèlent nécessaires.

«Pour les salariés à l’heure, un employeur pourrait néanmoins prévoir des taux horaires différents durant le temps de déplacement ou de formation», mentionne l’avocate de la Commission des normes du travail.

Quel délai l’employeur doit-il respecter pour informer le salarié du moment de ses vacances?
Sachez d’abord que vous ne pouvez pas imposer vos vacances sans demander l’autorisation préalable à votre patron. Celui-ci a le choix d’accepter ou non. En même temps, si vous faites une demande, il ne peut pas vous faire languir à perpétuité. Il doit vous répondre au moins quatre semaines avant la période prévue. Il faut donc vous y prendre à l’avance.

La période de repas doit-être être payée?
Vous avez droit de jouir d’une pause-repas de 30 minutes par jour après cinq heures consécutives de travail. «Votre employeur n’a pas à vous payer ce temps d’arrêt, à moins qu’il exige à l’employé de demeurer à son poste de travail ou de continuer à répondre aux clients», indique-t-elle.

Dans le doute, on peut toujours s’informer auprès de la Commission des normes du travail. Plusieurs outils de calcul existent également sur leur site web en ce qui a trait au salaire et aux heures supplémentaires.