Le palais de justice risque d'appauvrir Saint-Joseph

Lynda Cloutier lynda.cloutier@tc.tc Publié le 16 décembre 2015

Le gouvernement du QUébec veut diminuer la valeur du palais de justice de Saint-Joseph.

©Photo TC Media - Archives

La valeur imposable du palais de justice de Saint-Joseph est présentement contestée. Le gouvernement libéral estime que son évaluation actuelle de 9,8 M$ devrait être ramenée à 4,3 M$. Il y a là un impact négatif sur les revenus éventuels de la Ville.

Couper la poire en deux, et même un peu plus, signifierait une perte de 67 400 $ dans le budget municipal. C’est comme si Saint-Joseph perdait, d’un seul coup, 30 maisons dans son secteur urbain, pour lesquelles on ne retirerait plus de taxes.

En d’autres termes, on peut également avancer que le manque à gagner correspondrait à 0,02 $ du 100 $ d’évaluation. Une façon de faire des économies sur le dos d’une municipalité comme Saint-Joseph et de ses citoyens, avance le maire Michel Cliche.

On marche présentement sur des œufs, poursuit M. Cliche. Cette contestation de l’évaluation pend au nez de la Ville depuis quelques mois, mais on ne peut prévoir, pour l’instant, comment la bataille se règlera.

Lors de l’élaboration du budget 2016, on a donc tenu compte de ce facteur, mais en optant pour un scénario optimiste. La perte de paiement tenant lieu de taxes a été estimée à 18 800 $ pour la prochaine année, ce qui voudrait dire, en bout de ligne, que l’évaluation serait diminuée de 1,4 M$.

Un différend sur l’usage

La contestation en cours émane de la Société québécoise des infrastructures (SIQ), l’organisme gestionnaire des bâtiments publics. Le dossier est entre les mains de la MRC Robert-Cliche qui a même demandé l’aide d’un évaluateur expert pour défendre ce dossier.

Renal Roy, directeur du service d’évaluation de la MRC, confie qu’il s’agit là d’un cas très complexe. Le palais de justice est considéré comme un immeuble à vocation unique et il est évalué en fonction de son coût. Dans les années 1990, par exemple, on y a fait des rénovations de 10 M$.

La SQI remet toutefois la désignation en cause. C’est comme si elle prétendait qu’on pourrait y loger différents services comme des bureaux.

À Trois-Rivières où le palais fait lui aussi l’objet d’une demande de baisse de l’évaluation, la Ville invoque que l’immeuble n’a pas d’autres fonctions que l’exercice de la justice et qu’un immeuble normal n’a pas de salles d’audiences insonorisées, des cellules pour les détenus ou de système complexes de sécurité. Les palais de justice sont et demeureront des lieux pour l’usage qu’ils ont présentement, déclarait la Ville dans un article publié par la Presse à la fin du dernier été.

Le palais de justice risque d'appauvrir Saint-Joseph

Lynda Cloutier lynda.cloutier@tc.tc Publié le 16 décembre 2015

Le gouvernement du QUébec veut diminuer la valeur du palais de justice de Saint-Joseph.

©Photo TC Media - Archives


La valeur imposable du palais de justice de Saint-Joseph est présentement contestée. Le gouvernement libéral estime que son évaluation actuelle de 9,8 M$ devrait être ramenée à 4,3 M$. Il y a là un impact négatif sur les revenus éventuels de la Ville.

Couper la poire en deux, et même un peu plus, signifierait une perte de 67 400 $ dans le budget municipal. C’est comme si Saint-Joseph perdait, d’un seul coup, 30 maisons dans son secteur urbain, pour lesquelles on ne retirerait plus de taxes.

En d’autres termes, on peut également avancer que le manque à gagner correspondrait à 0,02 $ du 100 $ d’évaluation. Une façon de faire des économies sur le dos d’une municipalité comme Saint-Joseph et de ses citoyens, avance le maire Michel Cliche.

On marche présentement sur des œufs, poursuit M. Cliche. Cette contestation de l’évaluation pend au nez de la Ville depuis quelques mois, mais on ne peut prévoir, pour l’instant, comment la bataille se règlera.

Lors de l’élaboration du budget 2016, on a donc tenu compte de ce facteur, mais en optant pour un scénario optimiste. La perte de paiement tenant lieu de taxes a été estimée à 18 800 $ pour la prochaine année, ce qui voudrait dire, en bout de ligne, que l’évaluation serait diminuée de 1,4 M$.

Un différend sur l’usage

La contestation en cours émane de la Société québécoise des infrastructures (SIQ), l’organisme gestionnaire des bâtiments publics. Le dossier est entre les mains de la MRC Robert-Cliche qui a même demandé l’aide d’un évaluateur expert pour défendre ce dossier.

Renal Roy, directeur du service d’évaluation de la MRC, confie qu’il s’agit là d’un cas très complexe. Le palais de justice est considéré comme un immeuble à vocation unique et il est évalué en fonction de son coût. Dans les années 1990, par exemple, on y a fait des rénovations de 10 M$.

La SQI remet toutefois la désignation en cause. C’est comme si elle prétendait qu’on pourrait y loger différents services comme des bureaux.

À Trois-Rivières où le palais fait lui aussi l’objet d’une demande de baisse de l’évaluation, la Ville invoque que l’immeuble n’a pas d’autres fonctions que l’exercice de la justice et qu’un immeuble normal n’a pas de salles d’audiences insonorisées, des cellules pour les détenus ou de système complexes de sécurité. Les palais de justice sont et demeureront des lieux pour l’usage qu’ils ont présentement, déclarait la Ville dans un article publié par la Presse à la fin du dernier été.