Sections

Ordonnance contre le Club Chasse et Pêche Sainte-Marie

Sécurité d'un barrage à Frampton


Publié le 17 juillet 2017

Le ministère de l'Environnement se questionne sur la sécurité d'un barrage appartenant au Club Chasse et pêche de Sainte-Marie à Frampton.

©(Photo – Centre d'expertise hydriques du Québec)

ENVIRONNEMENT. Le ministère de l'Environnement a émis une ordonnance relativement à la conformité d'un barrage au Club Chasse et Pêche Sainte-Marie de Beauce, propriétaire de l'infrastructure située à Frampton.

Cette ordonnance, signifiée le 23 mai dernier, stipule que le club doit effectuer une étude d’évaluation de la sécurité du barrage, transmettre l’exposé des correctifs et le calendrier de mise en œuvre qu’elle entend apporter, en plus de se conformer aux exigences applicables relatives au plan de gestion des eaux retenues et au plan de mesures d’urgence.
Cette procédure juridique fait suite aux multiples démarches effectuées par le ministère au cours des dernières années afin que le Club Chasse et Pêche Sainte-Marie de Beauce se conforme aux obligations de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement.

Le document mentionne qu'un avis préalable indiquant les intentions du ministère avait été émis le 19 octobre 2016 et que ce dernier n'avait reçu aucune observation de l'organisme depuis ce temps. Depuis avril 2009, plusieurs inspections ont été effectuées et les renseignements, concernant le barrage, mis à jour.

Étant propriétaires du barrage, le Club chasse et pêche a l'obligation d'en assurer la sécurité, d'apporter les correctifs nécessaires au besoin et transmettre la documentation à cet effet au ministère dans un délai ne dépassant pas neuf mois après la notification de l'ordonnance.